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Programme de travail de la

Commission européenne pour 2020 - Affaires internationales

Le 29 janvier 2020, la Commission européenne a adopté en recentrant ses travaux et en donnant la priorité aux Historique En 2019/2020, M. Jon Jensen (IIABA - Amérique du nord) a présidé la WFII. Compte
son programme de travail pour 2020. Celui-ci présente les actions nécessaires pour favoriser la reprise et la résil- tenu de la pandémie de coronavirus et du fait que la réunion 2020 du World Council
actions de la Commission pour 2020 visant à transformer ience de l’Europe. de la WFII a été annulée, il a été décidé de maintenir le Executive Committee tel
les “orientations politiques” de la nouvelle Présidente de Fondée il y a vingt ans, la Fédération qu’il était composé pour une année supplémentaire. M. Jon Jensen a été reconduit
la Commission, Mme von der Leyen, en avantages tangi- Pour certains dossiers européens, les délais initiaux ont internationale des intermédiaires à l’unanimité dans ses fonctions de président 2020/21 et Mme Elena Jiménez de
bles pour les citoyens, les entreprises et la société euro- été reportés. C’est par exemple le cas du plan d’action d’assurance (WFII) représente les Andrade (COPAPROSE, Amérique latine) a été reconduite à l’unanimité dans ses
péenne. de la Commission sur l’Union des marchés financiers (4e agents et courtiers d’assurance de fonctions de présidente entrante 2020/21.
semestre 2020 au lieu du 3e semestre). D’autres dossiers plus de 100 associations nationales
Compte tenu de la crise du Covid-19, la Commission euro- (tels que la révision de la MiFID II) conservent leurs délais dans plus de 80 pays à travers le Le secrétariat de la WFII est géré par le secrétariat du BIPAR à Bruxelles. M. Nic De
péenne a publié le 27 mai 2020 une version actualisée initiaux de publication par la Commission. Maesschalck, Directeur du BIPAR, est également Directeur de la WFII. Mme Isabelle
de son programme de travail 2020. Elle y souligne que monde. Parler d’une seule voix au Heuninckx est Policy Adviser de la WFII. Pour plus d’informations sur la Fédération,
les priorités qui ont été fixées au début de son mandat A l’occasion de la publication du programme de travail nom des intermédiaires auprès merci de consulter www.wfii.org.
et présentées en janvier 2020 restent valables. En effet, en janvier, Ursula von der Leyen, a déclaré “Cette Com- d’institutions internationales telles
la Commission reste pleinement déterminée à concré- mission s’est engagée à relever nos défis générationnels que l’OCDE, l’IAIS, le GAFI, le FMI Exemples d’activités en 2019/2020
tiser ses initiatives phares, le “Pacte vert” européen et tels que le changement climatique, la numérisation et et les Nations Unies, a contribué,
la stratégie numérique, car elles sont essentielles pour la migration. Nous sommes déterminés à concrétiser au fil des ans, à une meilleure Actions menées auprès de l’IAIS
relancer l’économie européenne et construire une Europe le “Pacte vert” européen et à améliorer les chances des compréhension du rôle crucial joué
plus résistante, durable, équitable et prospère. Dans le citoyens et des entreprises européens dans la transfor- Document de réflexion sur l’utilisation des analyses des Big Data (Big Data Analytics
même temps, avec le programme de travail ajusté pour mation numérique. Ce programme de travail contribuera par les intermédiaires d’assurance (BDA)) en assurance
2020, la Commission réagit à la pandémie de coronavirus à la construction d’une Union plus ambitieuse”. dans le commerce mondial et dans le
fonctionnement efficace des marchés Le groupe de travail de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance
des assurances. (IAIS - International Association of Insurance Supervisors) sur le comportement des
marchés a travaillé en 2018 et 2019 sur un document de réflexion sur l’utilisation
Les institutions internationales des analyses des Big Data dans l’assurance. Les documents de réflexion fournissent
des informations générales sur des sujets particuliers, sont principalement
qui traitent des questions liées à
descriptifs, ne visent pas à créer des attentes sur la manière dont les autorités de
l’intermédiation en assurance publient
surveillance devraient mettre en œuvre les surveillances et font souvent partie
régulièrement des principes, des
des travaux préparatoires à l’élaboration de normes. Ce document fait le point sur
lignes directrices et des documents l’utilisation des BDA dans le secteur de l’assurance et sur les avantages et les risques
(intersectoriels) sur la protection des qui en découlent. La WFII a commenté à plusieurs reprises le projet de document
consommateurs financiers et sur les et a participé à deux réunions du groupe de travail en tant qu’expert. La WFII a
pratiques du marché. Etant donné commenté la formulation de plusieurs paragraphes et a souligné l’importance d’un
cadre réglementaire et de surveillance qui soit neutre sur le plan technologique,
que ces principes, lignes directrices
qui mette l’accent sur une approche basée sur les activités et qui respecte des
et documents constituent souvent
conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs du marché. Le rôle des
la base de la législation nationale,
régulateurs et des superviseurs est de garantir que le développement numérique
il est important qu’ils reflètent les se fasse dans un marché de l’assurance correctement réglementé. Toutes les
positions de la WFIII. En contribuant entreprises fournissant des services d’intermédiation en assurance doivent être
au processus d’élaboration, en considérées comme des intermédiaires d’assurance et doivent être réglementées
participant à des auditions publiques en tant que tels, quel que soit le support ou les techniques qu’elles utilisent pour
fournir ces services. Les autorités de réglementation et de surveillance devraient
et en invitant des représentants de ces
maintenir une position neutre et objective à l’égard de tous les modèles d’entreprise
institutions à rencontrer les membres
acceptables.
du Wolrd Council, des intermédiaires
d’assurance professionnels, la WFII Révision de l’ICP 22 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux
explique, assure la promotion et En juin 2019, l’IAIS a lancé une consultation sur l’ICP (principe de base d’assurance
défend les intérêts des intermédiaires. (Insurance Core Principles (ICPs)) 22 révisé sur la lutte contre le blanchiment

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