Page 37 - BIPAR Annual Report 2020_FR

Les travaux d’EIOPA sur l’éthique numérique en assurance financiers (y compris les outils de comparaison) sont ou la sélection ou le filtrage d’informations. Dans différents
En 2019-2020, EIOPA a mené d’autres travaux sur les questions En avril 2018, la Commission européenne a présenté une des fournisseurs de plateformes en ligne/de sites web domaines, les décisions algorithmiques sont déjà régies par des
éthiques concernant l’équité de l’utilisation des analyses proposition de Règlement visant à promouvoir l’équité et la d’entreprises offrant des services d’assurance/services règles européennes : par exemple, les décisions automatisées
des Big Data, ainsi que sur l’exactitude, la transparence, la transparence pour les entreprises utilisatrices des services financiers (à titre accessoire), en d’autres termes, ils fondées sur des données à caractère personnel (RGPD) et la
vérifiabilité et l’explicabilité de certains outils d’analyse des d’intermédiation en ligne devraient respecter les obligations de transparence prévues négociation à haute fréquence sur les marchés boursiers
Big Data, comme l’intelligence artificielle et l’apprentissage par le Règlement. (MiFID II).
automatique en collaboration avec l’industrie, les universités, Le Règlement promouvant l’équité et la transparence pour
les associations de consommateurs et autres intervenants les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en En avril 2018, la Commission européenne a proposé sa «
concernés. EIOPA poursuivra également ses travaux en ligne a été publié au Journal officiel de l’UE le 20 juin 0219 Stratégie sur l’intelligence artificielle pour l’Europe » afin de
cours dans le domaine de la cyberassurance et des risques et il commencera à s’appliquer dans les États membres de travailler avec les Etats membres sur un plan coordonné pour
liés à la cybersécurité (voir l’article relatif à la Cybersécurité l’UE à partir du 12 juillet 2020 (règlement 2019/1150). Toutes Le Règlement introduit une interdiction de certaines l’IA, dans le but de maximiser les retombées des investissements
pour plus d’informations). les versions linguistiques de ce règlement peuvent être pratiques déloyales (par exemple, les modalités et dans la recherche et l’innovation en matière d’IA, d’encourager
consultées ici. conditions doivent être facilement accessibles et fournies les synergies et la coopération au sein de l’UE, de préparer les
Dans le cadre du suivi de cet examen thématique, EIOPA a Ce Règlement vise à garantir que les entreprises utilisatrices dans un langage clair et compréhensible), une plus grande changements socio-économiques résultant de l’IA et d’assurer
créé en septembre 2019 son groupe consultatif d’experts des services en ligne et de moteurs de recherche en transparence sur les plateformes en ligne un cadre éthique et juridique approprié.
sur l’éthique numérique en assurance. L’objectif de ce ligne bénéficient d’une transparence, d’une équité et de (par exemple, les principaux paramètres
groupe d’experts est d’aider EIOPA à élaborer des principes possibilités de recours efficaces. Il couvre les plateformes en déterminant le classement, y compris la Selon la Communication de la Commission
de responsabilité numérique en assurance. Le groupe rémunération directe ou indirecte versée sur l’IA, « L’intelligence artificielle désigne
d’experts vise à aborder l’utilisation de nouveaux modèles par les utilisateurs commerciaux), la les systèmes qui font preuve d’un
commerciaux, de nouveaux outils de la BDA (tels que divulgation obligatoire pour une série de comportement intelligent en analysant leur
l’intelligence artificielle et le blanchiment de capitaux) et pratiques commerciales (les plateformes environnement et en prenant des mesures
de sources de données dans l’assurance sous l’angle de doivent divulguer de manière exhaustive – avec un certain degré d’autonomie –
l’équité et de la non-discrimination, de la transparence et tout avantage qu’elles peuvent donner pour atteindre des objectifs spécifiques.
de l’explicabilité, et de la gouvernance. Différents domaines à leurs propres produits par rapport » Le groupe d’experts de haut niveau, mis
de la chaîne de valeur de l’assurance seront couverts, aux autres), de nouvelles possibilités sur pied par la Commission, a publié en
l’accent étant mis sur la tarification et la souscription. Les de règlement des différends (toutes les décembre 2018 un document qui définit
deux candidats soutenus par le BIPAR ont tous deux été plateformes doivent établir un système interne de traitement plus en détail ce qu’est l’IA.
nommés membres du groupe d’experts. Le groupe devrait des réclamations pour aider les utilisateurs commerciaux),
adopter un rapport et quelques principes proposés pour ligne, telles que les sites web de comparaison des prix et les et de nouvelles dispositions sur l’application des règles Le groupe d’experts sur l’IA a publié en avril 2019 des
le développement de la responsabilité numérique en moteurs de recherche en ligne qui fournissent leurs services (les associations commerciales pourront poursuivre les lignes directrices éthiques pour une IA digne de confiance.
assurance d’ici la fin de 2020. aux entreprises établies dans l’UE et qui offrent des biens ou plateformes en justice pour empêcher tout non-respect des Selon ces dernières, l’IA digne de confiance comporte trois
services aux consommateurs établis dans l’UE. règles). composantes qui doivent être respectées tout au long du
Le BIPAR estime que les intermédiaires, qui sont cycle de vie du système : 1) elle doit être légale, conforme
quotidiennement confrontés au traitement des données des Le Règlement prévoit des règles générales sur les plateformes Pour aider les services d’intermédiation en ligne et les à toutes les lois et règlements applicables, 2) elle doit être
consommateurs, devraient explorer activement le potentiel en ligne, qui ne visent pas spécifiquement le secteur moteurs de recherche en ligne à se conformer à l’obligation éthique et garantir le respect des principes et valeurs
de l’utilisation des analyses des Big Data afin d’améliorer financier/de l’assurance, et qui n’affecte pas l’application d’énoncer dans leurs conditions générales les principaux éthiques et 3) elle doit être solide, tant sur le plan technique
leurs processus. Le BIPAR souligne par ailleurs la nécessité des règles pertinentes du droit de l’Union applicables aux paramètres déterminant le classement et les raisons de que social puisque, même avec de bonnes intentions, les
de conditions de concurrence justes entre les différents services financiers (par exemple, la DDA). Toutefois, ces l’importance relative de ces principaux paramètres, la systèmes d’IA peuvent causer un préjudice non intentionnel.
canaux de distribution et met en garde contre les défis règles sur les plateformes en ligne s’appliqueront en plus de Commission européenne prévoit d’adopter des lignes
posés par le principe de mutualisation, la comparabilité des la législation sectorielle spécifique lorsque : directrices. Les lignes directrices offrent des conseils sur la deuxième
produits et les risques informatiques. Le développement - les intermédiaires d’assurance et les intermédiaires et la troisième composante d’un IA digne de confiance.
et l’utilisation de produits de cyberassurance peuvent être financiers sont des entreprises utilisatrices de plateformes L’intelligence artificielle (IA) La Commission a choisi d’adopter une approche en trois
l’une des réponses pour la prévention de ces risques. en ligne ou de sites web d’entreprises dans le but d’offrir étapes. Elle définit sept éléments essentiels pour parvenir à
des services d’assurance ou financiers (à titre accessoire), Historique une IA digne de confiance : le facteur humain et le contrôle
Transparence des services d’intermédiation en ligne en d’autres termes, ils pourront bénéficier des droits prévus humain, la robustesse et la sécurité, le respect de la vie privée
par le Règlement ; Les algorithmes sont à la base de plus en plus de décisions qui et la gouvernance des données, la transparence, la diversité,
Historique - les intermédiaires d’assurance/intermédiaires concernent notre vie quotidienne, comme l’obtention d’un prêt la non-discrimination et l’équité, le bien-être sociétal et

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