Page 118 - Sotheby's Paris Arts D' Asia, June 11, 2019

INFORMATIONS seront majorés de la TVA (actuellement et taxes pourront être remboursés votre sécurité et celle de l’objet exposé.
IMPORTANTES DESTINÉES au taux de 20% ou 5,5% pour les livres), à l’acheteur. Passé ce délai, aucun Certains biens peuvent porter une
AUX ACHETEURS à la charge de l’acheteur, sous réserve remboursement ne sera possible. mention “NE PAS TOUCHER”. Si vous
d’un éventuel remboursement de cette souhaitez les étudier plus en détails,
La vente est soumise à la législation TVA en cas d’exportation vers un pays Information générale Les obligations vous devez demander l’assistance du
française et aux Conditions Générales tiers à l’Union Européenne ou de livraison déontologiques auxquelles sont soumis personnel de Sotheby’s.
de Vente imprimées dans ce catalogue intracommunautaire à destination d’un les opérateurs de ventes volontaires
et aux Conditions BIDnow relatives aux professionnel identifié dans un autre de meubles aux enchères publiques Objets mécaniques et électriques
enchères en ligne et disponibles sur le Etat membre de l’Union Européenne (cf. sont précisées dans un recueil qui a Les objets mécaniques et électriques
site Internet de Sotheby’s. ci-après les cas de remboursement de été approuvé par arrêté ministériel (notamment les horloges et les
Les pages qui suivent ont pour cette TVA). du 21 février 2012. Ce recueil est montres) sont vendus sur la base de
but de vous donner des informations notamment accessible sur le site www. leur valeur décorative. Il ne faut donc pas
utiles sur la manière de participer aux Remboursement de la TVA pour les conseildesventes.fr . s’attendre à ce qu’ils fonctionnent. Il est
enchères. Notre équipe se tient à votre professionnels de l’Union Européenne Le commissaire du Gouvernement important avant toute mise en marche
disposition pour vous renseigner et La TVA sur la commission d’achat et auprès du Conseil des ventes volontaires de faire vérifier le système électrique ou
vous assister. Veuillez vous référer à la sur le prix d’adjudication des biens de meubles aux enchères publiques peut mécanique par un professionnel.
page renseignements sur la vente de marqués par un † sera remboursée si être saisi par écrit de toute difficulté en Droit d’auteur et copyright Aucune
ce catalogue. Il est important que vous l’acheteur est un professionnel identifié vue de proposer, le cas échéant, une garantie n’est donnée quant à savoir si un
lisiez attentivement les informations qui à la TVA dans un autre pays de l’Union solution amiable. bien est soumis à un copyright ou à un
suivent. Européenne, sous réserve de la preuve droit d’auteur, ni si l’acheteur acquiert un
Les enchérisseurs potentiels de cette identification et de la fourniture 1. AVANT LA VENTE copyright ou un droit d’auteur.
devraient consulter également le site de justificatifs du transport des biens de Abonnement aux Catalogues Si
www.sothebys.com pour les plus France vers un autre Etat membre, dans vous souhaitez vous abonner 2. LES ENCHÈRES
récentes descriptions des biens dans ce un délai d’un mois à compter de la date à nos catalogues, veuillez
catalogue. de la vente. contacter : +33 (0)1 53 05 53 05 Les enchères peuvent être portées en
personne ou par téléphone ou en ligne
Provenance Dans certaines Biens en admission temporaire ǂ ou ; +44 (0)20 7293 5000 ou sur Internet ou par l’intermédiaire d’un
circonstances, Sotheby’s peut inclure Ω Les biens en admission temporaire +1 212 894 7000 ou par courriel tiers (les ordres étant dans ce dernier
dans le catalogue un descriptif de en provenance d’un pays tiers à l’Union cataloguesales@sothebys.com. cas transmis par écrit ou par téléphone).
l’historique de la propriété du bien si Européenne seront marqués d’un ǂ Caractère indicatif des estimations Les enchères seront conduites en Euros.
une telle information contribue à la ou Ω à côté du numéro de bien ou de Les estimations faites avant la vente Un convertisseur de devises sera visible
connaissance du bien ou est autrement l’estimation. Le prix d’adjudication sera sont fournies à titre purement indicatif. pendant les enchères à titre purement
reconnu et aide à distinguer le bien. majoré de frais additionnels de 5,5% net Toute offre dans la fourchette de indicatif, seul le prix en Euros faisant foi.
Cependant, l’identité du vendeur ou des (ǂ) ou de 20% net (Ω) et la commission l’estimation basse et de l’estimation
propriétaires précédents ne peut être d’achat sera majorée de la TVA haute a des chances raisonnables de Comment enchérir en personne Pour
divulguée pour diverses raisons. A titre actuellement au taux de 20% (5,5% pour succès. Nous vous conseillons toutefois enchérir en personne dans la salle, vous
d’exemple, une information peut être les livres), à la charge de l’acheteur, sous de nous consulter avant la vente car devrez vous faire enregistrer et obtenir
exclue du descriptif par souci de garder réserve d’un éventuel remboursement les estimations peuvent faire l’objet de une raquette numérotée avant que la
confidentielle l’identité du vendeur de ces frais additionnels et de cette TVA modifications. vente aux enchères ne commence. Vous
si le vendeur en a fait la demande ou en cas d’exportation vers un pays tiers devrez présenter une pièce d’identité et
parce que l’identité des propriétaires à l’Union Européenne ou de livraison L’état des biens Nous sommes à votre des références bancaires.
précédents est inconnue, étant donné intracommunautaire (remboursement disposition pour vous fournir un rapport La raquette est utilisée pour indiquer
l’âge du bien. uniquement de la TVA sur la commission détaillé sur l’état des biens. vos enchères à la personne habilitée à
dans ce cas) à destination d’un Tous les biens sont vendus tels quels diriger la vente pendant la vente. Si vous
Commission Acheteur Conformément professionnel identifié dans un autre dans l’état où ils se trouvent au moment voulez devenir l’acheteur d’un bien,
aux Conditions Générales de Vente de Etat membre de l’Union Européenne (cf. de la vente avec leurs imperfections ou assurez-vous que votre raquette est bien
Sotheby’s imprimées dans ce catalogue, ci-après les cas de remboursement de défauts. Aucune réclamation ne sera visible pour la personne habilitée à diriger
l’acheteur paiera au profit de Sotheby’s, ces frais). possible relativement aux restaurations la vente et que c’est bien votre numéro
en sus du prix d’adjudication, une d’usage et petits accidents. qui est cité.
commission d’achat qui est considérée Remboursement de la TVA pour les Il est de la responsabilité des futurs S’il y a le moindre doute quant
comme faisant partie du prix d’achat. La non-résidents de l’Union Européenne enchérisseurs d’examiner chaque bien au prix ou quant à l’acheteur, attirez
commission d’achat est de 25% HT du prix La TVA incluse dans la marge (pour les avant la vente et de compter sur leur immédiatement l’attention de la
d’adjudication sur la tranche jusqu’à 250 ventes relevant du régime de la marge) et propre jugement aux fins de vérifier si personne habilitée à diriger la vente.
000 € inclus, de 20 % HT sur la tranche la TVA facturée sur le prix d’adjudication chaque bien correspond à sa description. Tous les biens vendus seront facturés
supérieure à 250 000 € jusqu’à 2 500 et sur la commission d’achat seront Le ré-entoilage, le parquetage ou le au nom et à l’adresse figurant sur
000 € inclus, et de 13,9% HT sur la tranche remboursées aux acheteurs non- doublage constituant une mesure le bordereau d’enregistrement de
supérieure à 2 500 000 €, la TVA ou tout résidents de l’Union Européenne pour conservatoire et non un vice ne seront la raquette, aucune modification ne
montant tenant lieu de TVA au taux en autant qu’ils aient fait parvenir au pas signalés. Les dimensions sont pourra être faite. En cas de perte de
vigueur étant dû en sus. service comptable l’exemplaire n°3 du données à titre indicatif. votre raquette, merci d’en informer
document douanier d’exportation, sur Dans le cadre de l’exposition d’avant- immédiatement l’un des clercs de la
TVA lequel Sotheby’s figure dans la case 44 vente, tout acheteur potentiel aura la vente.
Régime de la marge – biens non selon les modalités prévues par la « Note possibilité d’inspecter préalablement À la fin de chaque session de vente,
marqués par un symbole Tous les aux opérateurs » de la Direction générale à la vente chaque objet proposé à la vous voudrez bien restituer votre
biens non marqués seront vendus des Douanes et droits indirects du 24 vente afin de prendre connaissance de raquette au guichet des enregistrements.
sous le régime de la marge et le prix juillet 2017, visé par les douanes au recto l’ensemble de ses caractéristiques, de Mandat à un tiers enchérisseur Si
d’adjudication ne sera pas majoré de et au verso, et que cette exportation soit sa taille ainsi que de ses éventuelles vous enchérissez dans la vente, vous le
la TVA. La commission d’achat sera intervenue dans un délai de deux mois réparations ou restaurations. faites à titre personnel et nous pouvons
majorée d’un montant tenant lieu de TVA à compter de la date de la vente aux Sécurité des biens Soucieuse de votre vous tenir pour le seul responsable
(actuellement au taux de 20% ou 5,5% enchères. sécurité dans ses locaux, la société de cette enchère, à moins de nous
pour les livres) inclus dans la marge. Ce Tout bien en admission temporaire Sotheby’s s’efforce d’exposer les avoir préalablement avertis que vous
montant fait partie de la commission en France acheté par un non résident objets de la manière la plus sûre. Toute enchérissiez au nom et pour le
d’achat et il ne sera pas mentionné de l’Union Européenne fera l’objet d’une manipulation d’objet non supervisée par compte d’une tierce personne en nous
séparément sur nos documents. mise à la consommation (paiement de la
TVA, droits et taxes) dès lors que l’objet le personnel de Sotheby’s se fait à votre fournissant un mandat écrit régulier que
Biens mis en vente par des aura été enlevé. Il ne pourra être procédé propre risque. nous aurons enregistré. Dans ce cas,
professionnels de l’Union Européenne à aucun remboursement. Toutefois, si Certains objets peuvent être vous êtes solidairement responsable
† Les biens mis en vente par un Sotheby’s est informée par écrit que volumineux et/ou lourds, ainsi avec ledit tiers. En cas de contestation
professionnel de l’Union Européenne en les biens en admission temporaire vont que dangereux, s’ils sont maniés de la part du tiers, Sotheby’s pourra vous
dehors du régime de la marge seront faire l’objet d’une réexportation et que sans précaution. Dans le cas où tenir pour seul responsable de l’enchère.
marqués d’un † à côté du numéro les documents douaniers français sont vous souhaiteriez examiner plus Ordres d’achat Si vous ne pouvez pas
de bien ou de l’estimation. Le prix retournés visés à Sotheby’s dans les 60 attentivement des objets, veuillez faire assister à la vente aux enchères, nous
d’adjudication et la commission d’achat jours après la vente, la TVA, les droits appel au personnel de Sotheby’s pour serons heureux d’exécuter des ordres
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