Page 119 - Sotheby's Paris Arts D' Asia, June 11, 2019

d’achat donnés par écrit à votre nom. ventes ou par des annonces faites par la Les chèques et virements bancaires formalités d’exportation nécessaires.
Vous trouverez un formulaire d’ordre personne habilitée à diriger des ventes. seront libellés à l’ordre de: Une Autorisation de Sortie de l’Union
d’achat à la fin de ce catalogue. Ce Accès aux biens pendant la vente Par HSBC Paris St Augustin Européenne est nécessaire pour pouvoir
service est gratuit et confidentiel. Dans le mesure de sécurité, l’accès aux biens 3, rue La Boétie exporter hors de l’Union Européenne
cas d’ordres identiques, le premier arrivé pendant la vente sera interdit. 75008 Paris des biens culturels soumis à la
aura la préférence. Nom de compte : Sotheby’s (France) réglementation de l’Union Européenne
Indiquez toujours une « limite à ne Déroulement de la vente La personne S.A.S. sur l’exportation du patrimoine culturel
pas dépasser ». Les offres illimitées et habilitée à diriger la vente commencera Numéro de compte : 30056 00050 (N° CEE 3911/92), Journal officiel N°
« d’achat à tout prix » ne seront pas et poursuivra les enchères au niveau 00502497340 26 L395 du 31/12/92.
acceptées. qu’elle juge approprié et peut enchérir IBAN : FR 76 30056 00050 00502497340 Un Certificat pour un bien culturel
de manière successive ou enchérir en 26 est nécessaire pour déplacer, de la
Les ordres écrits peuvent être :
• envoyés par télécopie au réponse à d’autres enchères, et ce au Adresse swift : CCFRFRPP France à un autre État Membre de
l’Union Européenne, des biens culturels
nom et pour le compte du vendeur, à
Veuillez indiquer dans vos instructions
+33 (0)1 53 05 52 93/52 94,
• remis au personnel sur place, concurrence du prix de réserve. de paiement à votre banque votre nom, évalués à hauteur ou au-dessus de la
le numéro de compte de Sotheby’s et le
limite applicable fixée par le Service des
• envoyés par la poste aux bureaux de 4. APRÈS LA VENTE
Sotheby’s à Paris, numéro de la facture. Veuillez noter que Musées de France. Si vous le souhaitez,
• remis directement aux bureaux de Résultats de la vente Si vous voulez nous nous réservons le droit de refuser Sotheby’s pourra accomplir pour votre
Sotheby’s à Paris. avoir des renseignements sur les le paiement fait par une personne autre compte les formalités nécessaires à
résultats de vos ordres d’achat, veuillez que l’acheteur enregistré lors de la vente, l’obtention de ce Certificat.
Dans le souci d’assurer un service téléphoner à Sotheby’s (France) que le paiement doit être fait en fonds Un Certificat peut également s’avérer
satisfaisant aux enchérisseurs, il vous S.A.S. au : +33 (0)1 53 05 53 34, fax disponibles et que l’approbation du nécessaire pour exporter hors de
est demandé de vous assurer que nous +33 (0)1 53 05 52 93/52 94. paiement est requise. Veuillez contacter l’Union Européenne des biens culturels
avons bien reçu vos ordres d’achat par notre Post-Sale Services pour toute évalués à hauteur ou au-dessus de la
écrit au moins 24h avant la vente. Paiement question concernant l’approbation du limite applicable fixée par le Service des
Enchérir par téléphone Si vous ne Le paiement doit être effectué paiement. Musées de France mais au-dessous de la
Aucun frais n’est prélevé sur le
pouvez être présent à la vente aux immédiatement après la vente. paiement par carte Mastercard et Visa. limite fixée par l’Union Européenne.
On trouvera ci-après une sélection
enchères, vous pouvez enchérir Le paiement peut être fait :
directement par téléphone. Les enchères • par virement bancaire en Euros Nous nous réservons le droit de vérifier la de certaines des catégories d’objets
impliqués et une indication des limites
source des fonds reçus.
téléphoniques sont acceptées pour tous • par chèque garanti par une banque en
les biens dont l’estimation basse est Euros Enlèvement des achats Les achats au-dessus desquelles une Autorisation
de Sortie de l’Union Européenne ou un
supérieure à 4 000 €. Étant donné que • par chèque en Euros ne pourront être enlevés qu’après
le nombre de lignes téléphoniques est • par carte de crédit (Visa, Mastercard, leur paiement et après que l’acheteur Certificat pour un bien culturel peut être
requis:
limité, il est nécessaire de prendre des American Express, CUP). Veuillez noter ait remis à Sotheby’s tout document
dispositions 24 heures au moins avant que le montant maximum de paiement permettant de s’assurer de son identité. • Aquarelles, gouaches et pastels ayant
plus de 50 ans d’âge 30 000 €.
la vente pour obtenir ce service dans la autorisé par carte de crédit est de Les biens vendus dans le cadre d’une
mesure des disponibilités techniques. 40.000€; vente aux enchères qui ne sont pas • Dessins ayant plus de 50 ans d’âge
15 000 €.
En outre, dans le souci d’assurer un • en espèces en Euros, pour les enlevés par l’acheteur seront, à
service satisfaisant aux enchérisseurs, il particuliers ou les commerçants l’expiration d’un délai de 30 jours suivant • Peintures et tableaux en tous
matériaux sur tous supports ayant
vous est demandé de vous assurer que jusqu’à un montant inférieur ou égal l’adjudication (le jour de la vente étant
nous avons bien reçu vos confirmations à 1 000 € par vente (mais jusqu’à inclus dans ce délai), entreposés aux plus de 50 ans d’âge (autres que
les aquarelles, gouaches, pastels et
écrites d’ordres d’achat par téléphone au 15 000 € pour un particulier qui n’a frais risques et périls de l’acheteur, puis
dessins ci-dessus) 150 000 €.
moins 24 h avant la vente. pas sa résidence fiscale en France et transférés, aux frais risques et périls • Sculptures originales ou productions
Nous vous recommandons qui n’agit pas pour les besoins d’une de l’acheteur auprès d’une société de
également d’indiquer un ordre d’achat activité professionnelle). Sotheby’s gardiennage désignée par Sotheby’s. de l’art statuaire originales, et copies
produites par le même procédé que
de sécurité que nous pourrons exécuter aura toute discrétion pour apprécier Tous les frais dus à la société de
en votre nom au cas où nous serions les justificatifs de non-résidence fiscale gardiennage devront être payés par l’original ayant plus de 50 ans d’âge
50 000 €.
dans l’impossibilité de vous joindre par ainsi que la preuve que l’acheteur l’acheteur avant de prendre livraison
téléphone. Des membres du personnel n’agit pas dans le cadre de son activité des biens. • Livres de plus de cent ans d’âge
(individuel ou par collection) 50 000 €.
parlant plusieurs langues sont à votre professionnelle.
disposition pour enchérir par téléphone Le Post- Sale Services et le bureau de Assurance Sotheby’s décline toute • Véhicules de plus de 75 ans d’âge
responsabilité quant aux pertes et
50 000 €.
pour votre compte. remise des biens sont ouverts aux jours
Afin d’assurer la régularité et la bonne ouvrables de 10h00 à 12h30 et de 14h00 dommages que les lots pourraient subir • Estampes, gravures, sérigraphies et
compréhension des enchères faites par à 18h00. à l’expiration d’un délai de 30 (trente) lithographies originales avec leurs
téléphone, celles-ci seront enregistrées. Sotheby’s demande à tout nouveau jours suivant la date de la vente, le jour plaques respectives et affiches
de la vacation étant inclus dans le calcul.
originales ayant plus de 50 ans d’âge
Enchérir en ligne Si vous ne pouvez client et à tout acheteur qui souhaite L’acheteur sera donc lui-même chargé 15 000 €.
être présent à la vente aux enchères, effectuer le paiement en espèces, sous de faire assurer les lots acquis. • Photographies, films et négatifs
vous pouvez également enchérir réserve des dispositions légales en la Exportation des biens culturels afférents ayant plus de 50 ans d’âge
directement en ligne sur Internet. matière, de fournir une preuve d’identité 15 000 €.
Les enchères en ligne sont régies par (sous forme d’une pièce d’identité L’exportation de tout bien hors de France • Cartes géographiques imprimées ayant
ou l’importation dans un autre pays
les conditions relatives aux enchères comportant une photographie, telle que plus de 100 ans d’âge 15 000 €.
en ligne en direct (dites « Conditions passeport, carte d’identité ou permis de peut être soumise à l’obtention d’une ou • Incunables et manuscrits, y compris
plusieurs autorisation(s) d’exporter ou
BIDnow ») disponibles sur le site internet conduire), ainsi qu’une confirmation du cartes et partitions (individuels ou par
de Sotheby’s ou fournies sur demande. domicile permanent. d’importer. collection) quelle que soit la valeur.
Il est de la responsabilité de l’acheteur
Les Conditions BIDnow s’appliquent aux Les chèques, y compris les chèques • Objets archéologiques de plus de 100
enchères en ligne en sus des Conditions de banque, seront libellés à l’ordre d’obtenir les autorisations d’exportation ans d’âge quelle que soit la valeur.
ou d’importation.
Générales de Vente. de Sotheby’s. Bien que les chèques • Éléments faisant partie intégrante de
libellés en Euros par une banque Il est rappelé aux acheteurs que les monuments artistiques, historiques ou
3. LA VENTE française ou par une banque étrangère biens achetés doivent être payés religieux ayant plus de 100 ans d’âge
soient acceptés, nous vous informons immédiatement après la vente aux
Conditions Générales de Vente et enchères. quelle que soit la valeur.
Conditions BIDnow La vente aux que le bien ne sera pas délivré avant Le fait qu’une autorisation d’exportation • Archives de plus de 50 ans d’âge quelle
l’encaissement définitif du chèque,
enchères est régie par les Conditions ou d’importation requise soit refusée ou que soit la valeur.
Générales de Vente figurant dans ce l’encaissement pouvant prendre que l’obtention d’une telle autorisation • Tout autre objet ancien (notamment
plusieurs jours, voire plusieurs semaines
catalogue et les Conditions BIDnow prenne du retard ne pourra pas justifier les bijoux) ayant plus de 50 ans d’âge
disponibles sur le site Internet de s’agissant de chèque étranger (crédit l’annulation de la vente ni aucun retard 50 000 €.
après encaissement). En revanche, le lot
Sotheby’s. Quiconque a l’intention dans le paiement du montant total dû. Veuillez noter que le décret n°2004-709
d’enchérir doit lire attentivement ces sera délivré immédiatement s’il s’agit Les biens vendus seront délivrés du 16 juillet 2004 modifiant le décret
d’un chèque de banque.
Conditions Générales de Vente et les à l’acheteur ou expédiés selon ses n°93-124 du 29 janvier 1993 indique
Conditions BIDnow. Elles peuvent être instructions écrites et à ses frais, dès que « pour la délivrance du certificat,
modifiées par affichage dans la salle des l’accomplissement, le cas échéant, des l’annexe du décret prévoit, pour certaines
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