Page 187 - Sotheby's Arts of Asia Paris, June 16, 2022

INFORMATIONS IMPORTANTES généraux étant prélevée en sus par les ventes relevant du régime de la enchères, et s’arrêtera si le niveau
COMMENT ENCHÉRIR DESTINEES AUX ACHETEURS Sotheby’s. marge) et la TVA facturée sur le prix maximal que vous avez indiqué est
d’adjudication, sur la commission
atteint. Notez que, si le lot a fait l’objet
La vente est soumise à la législation TVA d’achat et sur la commission de frais d’un prix de Réserve, le système génère
française et aux Conditions Générales Régime de la marge – biens non généraux seront remboursées aux des contre-enchères tant que le prix
de Vente imprimées dans ce catalogue marqués par un symbole Tous les acheteurs non-résidents de l’Union de Réserve n’est pas atteint. Sur la
ainsi qu’aux Conditions relatives aux biens non marqués seront vendus Européenne pour autant qu’ils aient Plateforme Internet, l’enchère la plus
enchères en ligne disponibles sur le site sous le régime de la marge et le prix fait parvenir au service comptable élevée qui a été portée sera visible par
Internet de Sotheby’s. d’adjudication ne sera pas majoré l’exemplaire n°3 du document douanier tous. En revanche, le niveau de votre
Il est important que vous lisiez de la TVA. La commission d’achat d’exportation, sur lequel Sotheby’s enchère maximale ne pourra être vu
attentivement les informations qui et la commission de frais généraux figure dans la case 44 selon les que par vous, ainsi que l’information
suivent, contenant des renseignements (ensemble les « Commissions ») modalités prévues par la « Note aux selon laquelle vous êtes (ou n’êtes pas)
utiles sur la manière de participer seront majorées d’un montant tenant opérateurs » de la Direction générale le meilleur enchérisseur au moment
aux enchères. Notre équipe se lieu de TVA (actuellement au taux des Douanes et droits indirects du de la consultation. Si le statut de votre
tient à votre disposition pour vous de 20% ou 5,5% pour les livres) 24 juillet 2017, visé par les douanes enchère change, vous recevrez, avant
renseigner et vous assister. Merci de inclus dans la marge. Ce montant fait au recto et au verso, et que cette l’ouverture de la vente en salle, un
vous reporter également à la section « partie des Commissions et il ne sera exportation soit intervenue dans un courriel et, si vous avez enchéri via
Renseignements sur la vente » figurant pas mentionné séparément sur nos délai de deux mois à compter de la l’application Sotheby’s App et autorisé
dans ce catalogue. documents. date de la vente aux enchères. l’envoi de notifications, vous recevrez
une notification de l’application. Vous
Il est aussi recommandé aux Biens mis en vente par des Tout bien en admission temporaire en pourrez augmenter le niveau de votre
enchérisseurs potentiels de consulter professionnels de l’Union Européenne France acheté par un non résident de enchère maximale à tout moment
le site www.sothebys.com pour † Les biens mis en vente par un l’Union Européenne fera l’objet d’une avant l’ouverture de la vente en salle.
prendre connaissance des données les professionnel de l’Union Européenne mise à la consommation (paiement A l’ouverture de la vente en salle, le
plus récentes concernant les lots mis en dehors du régime de la marge de la TVA, droits et taxes) dès lors que commissaire-priseur débutera les
en vente. seront marqués d’un † à côté du l’objet aura été enlevé. Toutefois, si enchères au niveau de l’enchère la plus
numéro du lot ou de l’estimation. Le Sotheby’s est informée par écrit que
Nous vous rappelons que les prix d’adjudication, la commission les biens en admission temporaire vont élevée enregistrée sur la Plateforme
obligations déontologiques des d’achat et la commission de frais faire l’objet d’une réexportation et que Internet. Si, à ce moment-là, le niveau
opérateurs de ventes volontaires de généraux seront majorés de la TVA les documents douaniers français sont d’enchère maximal enregistré par
meubles aux enchères publiques (actuellement au taux de 20% ou retournés visés à Sotheby’s dans les 60 vous sur la Plateforme Internet n’est
sont précisées dans un recueil qui a 5,5% pour les livres), à la charge de jours après la vente, la TVA, les droits pas atteint, le système continuera
été approuvé par arrêté ministériel l’acheteur, sous réserve d’un éventuel et taxes pourront être remboursés d’enchérir pour votre compte pendant
en date du 21 février 2012. Ce recueil remboursement de cette TVA en cas à l’acheteur. Passé ce délai, aucun la vente en salle jusqu’au plafond
des obligations déontologiques d’exportation vers un pays tiers à remboursement ne sera possible. enregistré. Vous pourrez également,
peut notamment être consulté sur l’Union Européenne ou de livraison pendant la vente en salle, continuer
le site www.conseildesventes.fr. Le intracommunautaire à destination d’un 1. AVANT LA VENTE à enchérir personnellement via la
commissaire du Gouvernement auprès professionnel identifié dans un autre Abonnement aux Catalogues Si Plateforme Internet à des paliers
du Conseil des ventes volontaires de Etat membre de l’Union Européenne vous souhaitez vous abonner à nos supérieurs au plafond que vous
meubles aux enchères publiques peut (cf. ci-après les cas de remboursement catalogues, veuillez contacter : +33 aviez enregistré. Après la clôture des
être saisi par écrit de toute difficulté de cette TVA). (0)1 53 05 53 05 ; +44 (0)20 7293 enchères sur chaque lot, vous recevrez
en vue de parvenir, le cas échéant, une 5000 ou +1 212 894 7000 ou par un courriel ou une notification (si vous
solution amiable. Remboursement de la TVA pour les courriel : cataloguesales@sothebys. avez enchéri via l’application Sotheby’s
professionnels de l’Union Européenne App et autorisé l’envoi de notifications)
Provenance Dans certains cas, La TVA sur la commission d’achat, com. indiquant si vous avez été ou non
Sotheby’s peut fournir l’historique d’un la commission de frais généraux et Enchères Anticipées avant l’ouverture déclaré adjudicataire du lot.
bien dans sa présentation au catalogue, sur le prix d’adjudication des biens de la Vente en Salle : Pour la présente
notamment si cette information marqués par un † sera remboursée vente, la procédure usuelle des Les enchères en ligne sont soumises
présente un intérêt scientifique, ou si l’acheteur est un professionnel ordres d’achat est remplacée par aux Conditions Online, publiées ci-
si elle est de notoriété publique, ou si identifié à la TVA dans un autre pays de la procédure décrite ci-après. En après et également consultables sur
elle permet de mieux caractériser le l’Union Européenne, sous réserve de la conséquence, Sotheby’s n’acceptera Sotheby’s.com, ainsi qu’aux Conditions
bien. Cependant, l’identité du vendeur preuve de cette identification et de la pas d’ordres d’achat « traditionnels Générales de Vente. Les enchères en
ou des propriétaires précédents fourniture de justificatifs du transport ». Si vous souhaitez enchérir sans ligne peuvent ne pas être disponibles
d’un bien peut ne pas être divulguée des biens de France vers un autre Etat pouvoir assister personnellement à pour les Lots Premium.
pour diverses raisons. Par exemple, membre, dans un délai d’un mois à la vente en salle, ou si vous préférez Caractère indicatif des estimations
1.RECHERCHER 2.S’ENREGISTRER 3.ENCHÉRIR le vendeur peut avoir demandé que compter de la date de la vente. soumettre une enchère avant la vente Les estimations faites avant la vente
son identité ne soit pas dévoilée, ou
bien l’ancienneté du bien fait que Biens en admission temporaire ǂ ou en salle, vous devrez le faire sur le site sont fournies à titre purement indicatif.
internet www.sothebys.com, ou via
Toute offre dans la fourchette de
Rendez-vous sur sothebys.com Enregistrez-vous afin d’enchérir. Enchérissez avant et pendant l’identité de certains de ses précédents Ω Les biens en admission temporaire l’application Sotheby’s App ou toute l’estimation basse et de l’estimation
ou sur l’application Sotheby’s la vente où que vous soyez. propriétaires n’est pas connue. en provenance d’un pays tiers à l’Union autre plateforme internet permettant haute a des chances raisonnables
pour rechercher des œuvres qui Commission d’Achat Conformément Européenne seront marqués d’un ǂ de porter des enchères (ci-après, les « de succès. Nous vous conseillons
ou Ω à côté du numéro du lot ou de
vous intéressent. aux Conditions Générales de Vente l’estimation. Le prix d’adjudication Plateformes Internet »). Pour ce faire, toutefois de nous consulter avant la
de Sotheby’s imprimées dans ce sera majoré de frais additionnels de vous devez créer un compte à votre vente car les estimations peuvent faire
catalogue, l’acheteur paiera au 5,5% net (ǂ) ou de 20% net (Ω) et la nom chez Sotheby’s en fournissant l’objet d’ajustements. Les estimations
profit de Sotheby’s, en sus du prix commission d’achat et la commission les informations demandées. Après la ne prennent pas en compte la
d’adjudication, une commission de frais généraux seront majores de création de votre compte, vous pourrez commission acheteur, la commission
d’achat qui est considérée comme la TVA actuellement au taux de 20% sélectionner le lot souhaité et cliquer de frais généraux, le droit de suite (si
faisant partie du prix d’achat. La (5,5% pour les livres), à la charge sur le bouton « Placer une enchère applicable) ou la TVA.
commission d’achat HT est de 25% de l’acheteur, sous réserve d’un » pour démarrer le processus. Le L’état des biens Nous sommes à
du prix d’adjudication sur la tranche éventuel remboursement de ces montant de votre enchère devra être votre disposition pour vous fournir un
jusqu’à 700.000 € inclus, de 20% frais additionnels et de cette TVA en égal ou supérieur au montant de la rapport détaillé sur l’état des biens.
sur la tranche supérieure à 700.000 cas d’exportation vers un pays tiers mise à prix affichée sur les Plateformes
€ jusqu’à 3.200.000 € inclus, et de à l’Union Européenne ou de livraison Internet. Veuillez noter que Sotheby’s Tous les biens sont vendus tels
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ENREGISTREMENT 13,9% sur la tranche supérieure à intracommunautaire (remboursement pourra, le cas échéant, modifier la mise quels, dans l’état où ils se trouvent
au moment de la vente avec leurs
à prix avant le début de la vente en
3.200.000 €, la TVA ou toute taxe
ET LA PARTICIPATION AUX ENCHERES similaire au taux en vigueur calculée uniquement de la TVA sur la salle. En plaçant votre enchère, vous imperfections ou défauts. Aucune
commission d’achat dans ce cas) à
bids.paris@sothebys.com sur la commission d’achat étant destination d’un professionnel identifié pourrez également indiquer, si vous réclamation ne sera possible pour
FR +33 (0)1 53 05 53 48 fax +33 (0)1 53 05 52 93/52 94 prélevée en sus par Sotheby’s. dans un autre Etat membre de l’Union le souhaitez, jusqu’à quel montant les restaurations d’usage et petits
vous acceptez d’aller si votre première
accidents.
Commission de Frais Généraux La Européenne (cf. ci-après les cas de
sothebys.com/bidonline SUIVEZ-NOUS @SOTHEBYS enchère est couverte. En ce cas, le
commission de frais généraux HT est remboursement de ces frais). système informatique, après vous Il est de la responsabilité des futurs
de 1% du prix d’adjudication, la TVA ou Remboursement de la TVA pour les avoir demandé confirmation, portera enchérisseurs d’examiner chaque
toute taxe similaire au taux en vigueur non-résidents de l’Union Européenne automatiquement des enchères à bien avant la vente et de compter
calculée sur la commission de frais La TVA incluse dans la marge (pour votre nom, en réponse aux autres sur leur propre jugement aux fins de
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