Page 43 - Microsoft Word - ECONOMIE CIRCULAIRE PROVINCE SUD - AVANT PROJETS MBC-BOULOUPARIS

PRESENTATION DE PROJET AGRICOLE GDPL BOULOUPARIS sur foncier coutumier – « SAS BOULOUPARIS » 42

Référentiel réglementaire et normatif applicable au

projet :

Rendement et rentabilité estimative des projets :

Suivant les données des différents organismes des secteurs concernés locaux, nous
pouvons prétendre à des rendements et des montants de rentabilité annuel par
entité, de l’ordre de :

(Etudes en cours)

Etude d’Impact Environnemental et ICPE :

Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 relative au code de l'environnement
de la province Sud.

Article 130-1 du Code de l’Environnement de la province Sud relative aux
évaluations environnementales.

Article 130-3 du Code de l’Environnement de la province Sud relative aux
évaluations environnementales procédures de l’Etude Impact Environnementale
liées aux défrichements, aménagements susceptibles d’avoir un impact et aux
lotissements.

Article 412-1 du Code de l’Environnement de la province Sud relative aux
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement en province Sud.

Article 412-2 du Code de l’Environnement de la province Sud relative aux
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement en province Sud.

Dispositif ORSEC

Arrêté n° 054 du 09 Août 2011 portant approbation des dispositions spécifiques du
dispositif ORSEC de la Nouvelle-Calédonie relatives aux feux de forêt.

Règles de salubrité des denrées alimentaire

Délibération n° 155 du 29 Décembre 1998 relative à la salubrité des denrées
alimentaire en Nouvelle Calédonie.

Agrément d’hygiène

GDPL BOULOUPARIS – COMMUNE DE BOULOUPARIS
BP 64 – 98 812 BOULOUPARIS