Page 44 - Microsoft Word - ECONOMIE CIRCULAIRE PROVINCE SUD - AVANT PROJETS MBC-BOULOUPARIS
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PRESENTATION DE PROJET AGRICOLE GDPL BOULOUPARIS sur foncier coutumier – « SAS BOULOUPARIS » 43
Arrêté n° 2017-341/GNC du 14 février 2017 – Article 1er : Les établissements du
secteur alimentaire satisfaisant aux dispositions de la délibération modifiée n°155
du 29 décembre 1998 susvisée bénéficient d’un agrément d’hygiène, d’un
agrément d’hygiène simplifié ou d’une attestation de conformité, conformément
à la liste des annexe I du présent arrêté.
Programme pluriannuel des investissements de production électrique
Arrêté n° 2019-2003/GNC du 17 septembre 2019 portant modification à l’arrêté n°
2016-1931/GNC du 13 septembre 2016.
GDPL BOULOUPARIS – COMMUNE DE BOULOUPARIS
BP 64 – 98 812 BOULOUPARIS
