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Slag Import Market -Consultancy MBC-Gov. Vanuatu Page 6 sur 76
PROPOSITION COMMERCIALE N° 2022/003 2
EXPORTATION DE « SCORIE »
RETRO PLANNING :
1. Proposition commerciale, Devis, Facture,
2. Acomptes,
3. Cadrage juridique, conventionnel et commercial,
a. LOI du Gouvernement de la République du VANUATU
b. BON POUR ACCORD du client sur la proposition commerciale,
c. ACOMPTE sur la commande Globale,
d. Conventions d’inscription de ce marché dans des accords inter-régionaux. Nous vous assurons
par ailleurs de la maîtrise technico-juridique attachée à la rédaction de l'ensemble des contrats,
conventions, bill of lading, contrat d'affrètement et de transports maritime.
4. Acte d’engagement & lancement des rotations maritimes.
MODALITES DE RÈGLEMENT :
➢ SUR LE MARCHE GLOBAL : (Voir FACTURE N° FA22003)
a. 10% d'acompte à la commande (imputable sur le montant total TTC)
➢ PAR ROTATION MARITIME : (Voir DEVIS N° DE22009)
a. 50% à la mise à FOB/NOUMEA
b. SOLDE à la présentation du Bill of Lading
CONDITIONS DE REGLEMENT : Par virement bancaire sur notre compte de société
REFERENCES BANCAIRES :
BCI : Banque Calédonienne d’Investissement
Agence : BCI professionnelle Domiciliation : ORPHELINAT
Nom de la société (indiqué au présent marché) : MY BUSINESS CONSULTING SAS
Banque : BCI Orphelinat – Nouméa Nouvelle-Calédonie
Nom du compte : MY BUSINESS CONSULTING SAS
Code banque Code guichet Numéro du compte Clé RIB
N° d’identification nationale de compte bancaire RIB : |1|7|4|9|9| |0|0|0|1|0| |3|2|1|9|8|5|0|2|0|1|1| |5|5|
N° d’identification international de compte bancaire IBAN : |F|R|7|6| |1|7|4|9| |9|0|0|0| |1|0|3|2| 1|9|8|5| |0|2|0|1| |1|5|5|
N° d’identifiant international de l’établissement bancaire – BIC : B|C|A|D|N|C|N|N|
POUR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU VANUATU :
L’honorable Johnny Rasou KOANAPO (MP) : L’honorable Jay NGWELE (MP) :
Ministère des Finances, de l’Économie et de Ministère des Infrastructures et des Services Publics du
l’Aménagement du Gouvernement du VANUATU (*) Gouvernement du Vanuatu (*)
(*) Mention : Lu et approuvé et « BON POUR ACCORD » + signatures manuscrites et tampon des ministères publics.
My Business Consulting SAS - au capital de 1 000 0000 - RCS NOUMEA 1 498 328
Email : contact@mybusiness-consulting.com - https://www.facebook.com/mybusinessconsulting
Siège social : 7 rue DANGE NOUMEA - BP 30506 La Bellevie - 98895 Nouméa CEDEX / GSM : 788.100
