Page 6 - IRIS VF 28P 1412
P. 6

Publications                                                                                            Opinions & Débats
           TERRITOIRE DE RECHERCHE
                                                                                                                                                           La responsabilité des actionnaires doit-elle toujours être limitée ? par Guillaume VUILLEMEY,
                                                                                                                                                           HEC Paris
                                                                                                                                                           Résumé :
                                                                                                                                                           La “responsabilité sociale” de l’entreprise et l’investissement “socialement responsable”
                                                                                                                                                           sont omniprésents dans les débats actuels. Cet article contribue à ce débat en montrant
                                                                                                                                                           le lien étroit qui unit ces questions à celle de la responsabilité limitée des actionnaires,
                                                                                                                                                           laquelle est souvent considérée comme acquise et intouchable. Or la responsabilité limitée
                                                                                                                                                           des actionnaires (c’est-à-dire le fait qu’un actionnaire ne puisse pas être tenu financièrement
                                                                                                                                                           responsable des engagements de l’entreprise au-delà de son investissement initial) n’a
                                                                                                                                                           rien d’évident. Historiquement, elle n’a pas toujours existé ; elle est même d’apparition
                                                                                                                                                           récente, et des formes de responsabilité étendue ont longtemps subsisté. Théoriquement,
                                                                                                                                                           la responsabilité limitée soulève des problèmes majeurs, notamment en matière de
                                                                                                                                                           responsabilité civile. Ainsi, elle permet aux actionnaires de prendre des risques dont une
                                                                                                                                                           part potentiellement importante des coûts – par exemple environnementaux – sont supportés
                                                                                                                                                           par la “société” au sens large. Cela est d’autant plus le cas lorsque des maisons-mères
                     Du  fondateur  de  la  chaire  Economie  du            De François-Xavier  ALBOUY, Jean-Hervé                                         bénéficient de la responsabilité limitée pour les décisions prises par leurs filiales : dans de
                     climat, Christian DE PERTHUIS : « Covid-19 et          LORENZI, Alain  VILLEMEUR  de la chaire                                        tels cas, malheureusement courants, les activités les plus polluantes ou les plus socialement
                     réchauffement climatique ».                            Transitions démographiques, Transitions                                        nuisibles peuvent être logées au sein de filiales, de manière à maximiser les profits et à
                                                                            Économiques (TDTE), avec la collaboration de                                   minimiser la responsabilité civile en cas de dommage. De telles possibilités suggèrent que des
                                                                            Adeline MORET : « Les activités socialisées des                                formes de responsabilité étendue, au moins en matière de responsabilité civile, pourraient
                                                                            seniors »                                                                      être souhaitables. Enfin, une bonne compréhension des effets négatifs de la responsabilité
                                                                                                                                                           limitée des actionnaires a des implications importantes pour rendre opérationnel le concept
                                                                                                                                                           de “responsabilité sociale des entreprises” (RSE) : là où la RSE court le risque d’être abstraite,
                                                                                                                                                           la responsabilité des actionnaires est concrète.

                                                                                                                                                           Biographie de l’auteur :
                                                                                                                                                           Guillaume Vuillemey est professeur associé de finance à HEC Paris, chercheur associé au
                                                                                                                                                           CEPR (Londres) et chercheur associé à la Chaire de l’Autorité de contrôle prudentiel et de
                                                                                                                                                           résolution (ACPR) sur le risque systémique. Ses travaux portent sur l’économie bancaire,
                                                                                                                                                           la stabilité financière, la responsabilité sociale des entreprise et l’histoire économique. Il a
                                                                                                                                                           publié de nombreux articles universitaires, notamment dans le Journal of Finance, la Review
                                                                                                                                                           of Financial Studies et le Journal of Financial Economics. Il est lauréat de plusieurs prix, dont
                                                                                                                                                           celui du meilleur jeune chercheur en économie décerné par la Banque de France. Il est docteur
                                                                                                                                                           en économie de Sciences-Po Paris



                                                                                                                                                              Appel a projets IEF spécial COVID-19

                                                                                                                               L’Institut Europlace de Finance (IEF), en partenariat avec le LABEX Louis Bachelier, la Direction générale du Trésor et la Caisse des
                                                                                                                               dépôts, a lancé en avril dernier son Appel à projets Spécial Covid-19. Il a été adressé à l’ensemble de la communauté académique
                     De Philippe AGHION, professeur au Collège de           De Jérôme GAUTIÉ, professeur à l’Université        sans aucune restriction en termes de disciplines académiques et a été lancé par le texte suivant :
                     France et membre du conseil d’administration           Paris 1 : « Le salaire minimum et l’emploi »,
                     de l’Institut Louis Bachelier, avec Céline             réalisé sous l’égide de la chaire Sécurisation
                     ANTONIN et Simon BUNEL : « Le pouvoir de la            des parcours professionnels.
                     destruction créatrice ».                                                                                        Le SARS-Cov2 (ou Covid 19) frappe nos sociétés et nos   des chaines de valeur vont également être impactés.
                                                                                                                                     économies de plein fouet.                 Des concentrations comme dans les domaines de la
                                                                                                                                                                               pharmacie ou du numérique sont susceptibles d’être
                                                                                                                                     Cette pandémie va avoir des conséquences   remises en cause. Y a-t-il une proportion souhaitable de
                                                                                                                                     économiques majeures auxquelles nos sociétés (Etats,   mondialisation - selon les secteurs - pour bénéficier de
                                                                                                                                     organisations publiques et privées, sociétés civiles, etc.)   ses avantages en termes de prospérité partagée tout
                                                                                                                                     doivent se préparer afin d’en juguler l’impact social.   en protégeant le tissu productif local pour faire face à
                                                                                                                                                                               de nouveaux types de contraintes ? Quel impact sur nos
                                                                                                                                     Les risques d’engorgement du système financier et   modes de production et de travail ?
                                                                                                                                     d’étouffement du système productif sont réels avec
                                                                                                                                     leur cortège de conséquences en termes de faillites,   Cette crise a également montré le coût de l’impréparation
                                                                                                                                     de licenciements, d’augmentation du chômage,   d’un système de santé et souligné le rôle de la recherche
                                                                                                                                     d’appauvrissement des ménages, etc. Le spectre du   fondamentale. Les déblocages de moyens pour cette
                                                                                                                                     risque systémique est de nouveau évoqué.  recherche fondamentale sont les bienvenus mais
                                                                                                                                                                               ce n’est pas dans l’urgence que ces moyens sont
                                                                                                                                     A court terme, l’accompagnement économique et   utilisés de la manière la plus efficace. Les modalités de
                                                                                                                                     financier du confinement puis de la sortie du confinement   financement, dans la durée, de nos systèmes de soins
                                                                                                                                     doit être pensé et les différentes mesures/options   et de recherche constituent un sujet d’une actualité
                                                                                                                                     doivent être, au préalable, imaginées et évaluées.  brulante.

                                                                                                                                                                               Ces questions sont d’autant plus importantes que
                                                                                                                                     A moyen et long terme, l’impact de l’injection massive de
       ILB Research InSight  Par les 26 membres du Cercle des économistes,   De Claudia SENIK, professeur à Paris School of          liquidités et de la hausse des dettes publiques et privées,   l’apparition de nouveaux virus agressifs est peut-  ILB Research InSight
                                                                            Economics (PSE) et Sorbonne Université :
                     présidé par Jean-Hervé LORENZI (titulaire de
                                                                                                                                                                               être le New Normal de l’Humanité. Quels sont les
                                                                                                                                     sur les retraites, sur la répartition intergénérationnelle,
                                                                            « Bien-être au travail », réalisé sous l’égide
                     la chaire Transitions démographiques,
                                                                                                                                                                               éclairages apportés par l’économie et les sciences des
                                                                                                                                     sur la distribution des richesses entre actifs, inactifs et
                     Transitions économiques) : « Agir face aux
                                                                            de  la  chaire  Sécurisation des  parcours
                                                                            professionnels.
                     dérèglements du monde ».
                                                                                                                                     retraités, sur le développement durable de nos sociétés
                                                                                                                                                                               organisations appliquées à la santé ? Comment gérer
                                                                                                                                     et de nos économies, doit être évalué et modélisé.
                                                                                                                                     Le commerce international et l’organisation mondiale   les crises ? Quel usage des données pour améliorer la
                                                                                                                                                                               protection ? Comment gérer ces nouveaux risques dans
     6                                                                                                                                                                                                                                    7
   1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11