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TERRITOIRE DE RECHERCHE
La responsabilité des actionnaires doit-elle toujours être limitée ? par Guillaume VUILLEMEY,
HEC Paris
Résumé :
La “responsabilité sociale” de l’entreprise et l’investissement “socialement responsable”
sont omniprésents dans les débats actuels. Cet article contribue à ce débat en montrant
le lien étroit qui unit ces questions à celle de la responsabilité limitée des actionnaires,
laquelle est souvent considérée comme acquise et intouchable. Or la responsabilité limitée
des actionnaires (c’est-à-dire le fait qu’un actionnaire ne puisse pas être tenu financièrement
responsable des engagements de l’entreprise au-delà de son investissement initial) n’a
rien d’évident. Historiquement, elle n’a pas toujours existé ; elle est même d’apparition
récente, et des formes de responsabilité étendue ont longtemps subsisté. Théoriquement,
la responsabilité limitée soulève des problèmes majeurs, notamment en matière de
responsabilité civile. Ainsi, elle permet aux actionnaires de prendre des risques dont une
part potentiellement importante des coûts – par exemple environnementaux – sont supportés
par la “société” au sens large. Cela est d’autant plus le cas lorsque des maisons-mères
Du fondateur de la chaire Economie du De François-Xavier ALBOUY, Jean-Hervé bénéficient de la responsabilité limitée pour les décisions prises par leurs filiales : dans de
climat, Christian DE PERTHUIS : « Covid-19 et LORENZI, Alain VILLEMEUR de la chaire tels cas, malheureusement courants, les activités les plus polluantes ou les plus socialement
réchauffement climatique ». Transitions démographiques, Transitions nuisibles peuvent être logées au sein de filiales, de manière à maximiser les profits et à
Économiques (TDTE), avec la collaboration de minimiser la responsabilité civile en cas de dommage. De telles possibilités suggèrent que des
Adeline MORET : « Les activités socialisées des formes de responsabilité étendue, au moins en matière de responsabilité civile, pourraient
seniors » être souhaitables. Enfin, une bonne compréhension des effets négatifs de la responsabilité
limitée des actionnaires a des implications importantes pour rendre opérationnel le concept
de “responsabilité sociale des entreprises” (RSE) : là où la RSE court le risque d’être abstraite,
la responsabilité des actionnaires est concrète.

Biographie de l’auteur :
Guillaume Vuillemey est professeur associé de finance à HEC Paris, chercheur associé au
CEPR (Londres) et chercheur associé à la Chaire de l’Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution (ACPR) sur le risque systémique. Ses travaux portent sur l’économie bancaire,
la stabilité financière, la responsabilité sociale des entreprise et l’histoire économique. Il a
publié de nombreux articles universitaires, notamment dans le Journal of Finance, la Review
of Financial Studies et le Journal of Financial Economics. Il est lauréat de plusieurs prix, dont
celui du meilleur jeune chercheur en économie décerné par la Banque de France. Il est docteur
en économie de Sciences-Po Paris

Appel a projets IEF spécial COVID-19

L’Institut Europlace de Finance (IEF), en partenariat avec le LABEX Louis Bachelier, la Direction générale du Trésor et la Caisse des
dépôts, a lancé en avril dernier son Appel à projets Spécial Covid-19. Il a été adressé à l’ensemble de la communauté académique
De Philippe AGHION, professeur au Collège de De Jérôme GAUTIÉ, professeur à l’Université sans aucune restriction en termes de disciplines académiques et a été lancé par le texte suivant :
France et membre du conseil d’administration Paris 1 : « Le salaire minimum et l’emploi »,
de l’Institut Louis Bachelier, avec Céline réalisé sous l’égide de la chaire Sécurisation
ANTONIN et Simon BUNEL : « Le pouvoir de la des parcours professionnels.
destruction créatrice ». Le SARS-Cov2 (ou Covid 19) frappe nos sociétés et nos des chaines de valeur vont également être impactés.
économies de plein fouet. Des concentrations comme dans les domaines de la
pharmacie ou du numérique sont susceptibles d’être
Cette pandémie va avoir des conséquences remises en cause. Y a-t-il une proportion souhaitable de
économiques majeures auxquelles nos sociétés (Etats, mondialisation - selon les secteurs - pour bénéficier de
organisations publiques et privées, sociétés civiles, etc.) ses avantages en termes de prospérité partagée tout
doivent se préparer afin d’en juguler l’impact social. en protégeant le tissu productif local pour faire face à
de nouveaux types de contraintes ? Quel impact sur nos
Les risques d’engorgement du système financier et modes de production et de travail ?
d’étouffement du système productif sont réels avec
leur cortège de conséquences en termes de faillites, Cette crise a également montré le coût de l’impréparation
de licenciements, d’augmentation du chômage, d’un système de santé et souligné le rôle de la recherche
d’appauvrissement des ménages, etc. Le spectre du fondamentale. Les déblocages de moyens pour cette
risque systémique est de nouveau évoqué. recherche fondamentale sont les bienvenus mais
ce n’est pas dans l’urgence que ces moyens sont
A court terme, l’accompagnement économique et utilisés de la manière la plus efficace. Les modalités de
financier du confinement puis de la sortie du confinement financement, dans la durée, de nos systèmes de soins
doit être pensé et les différentes mesures/options et de recherche constituent un sujet d’une actualité
doivent être, au préalable, imaginées et évaluées. brulante.

Ces questions sont d’autant plus importantes que
A moyen et long terme, l’impact de l’injection massive de
ILB Research InSight Par les 26 membres du Cercle des économistes, De Claudia SENIK, professeur à Paris School of liquidités et de la hausse des dettes publiques et privées, l’apparition de nouveaux virus agressifs est peut- ILB Research InSight
Economics (PSE) et Sorbonne Université :
présidé par Jean-Hervé LORENZI (titulaire de
être le New Normal de l’Humanité. Quels sont les
sur les retraites, sur la répartition intergénérationnelle,
« Bien-être au travail », réalisé sous l’égide
la chaire Transitions démographiques,
éclairages apportés par l’économie et les sciences des
sur la distribution des richesses entre actifs, inactifs et
Transitions économiques) : « Agir face aux
de la chaire Sécurisation des parcours
professionnels.
dérèglements du monde ».
retraités, sur le développement durable de nos sociétés
organisations appliquées à la santé ? Comment gérer
et de nos économies, doit être évalué et modélisé.
Le commerce international et l’organisation mondiale les crises ? Quel usage des données pour améliorer la
protection ? Comment gérer ces nouveaux risques dans
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