Page 26 - Livret - Le petit manuel du social media manager

P R O P R I É T É I N T E L L E C T U E L L E
& D R O I T À L ' I M A G E

L E S D R O I T S D E P R O P R I É T É

I N T E L L E C T U E L L E

Ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

En droit Français, l’auteur est toujours une personne physique (jamais morale), à

l’exception :

Des œuvres collectives (par exemple une encyclopédie : l’œuvre est la propriété de la

personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée).
Des œuvres de collaboration (chanson dont les paroles et la musique ont été faites par
deux personnes différentes) = elle est la propriété commune des co-auteurs qui

partagent les droits sur l’œuvre finale.

Pour en bénéficier il y a deux critères :

L’originalité = l’empreinte de la personnalité de son auteur, idée que l’auteur a fait des
choix arbitraires.
La forme = une simple idée, un concept ou une info n’est pas protégeable, il faut qu’il y

ait une forme. La fonction de l’œuvre n’est pas protégée par le droit d’auteur, c’est le
brevet qui prend le relais.

L E S D R O I T S P A T R I M O N I A U X

Les droits patrimoniaux confèrent à Les droits patrimoniaux sont
l'auteur un droit de propriété qui lui exclusifs, l'auteur est le seul à même
permet de l'exploiter sous quelque de définir les conditions

forme que ce soit. d'exploitation de son œuvre.

C'est dans l'exercice de ces droits que Ils sont limités dans le temps : toute

l'auteur peut autoriser (ou interdire) la vie de l’auteur + 70 ans après sa
la reproduction et la représentation mort.
publique de son œuvre, et en tirer une
rémunération.