Page 27 - Livret - Le petit manuel du social media manager

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L E S D R O I T S M O R A U X

L'auteur a des prérogatives morales sur son œuvre :

Le droit de divulgation = Seul l'auteur Le droit au respect de l'œuvre =

a la faculté de rendre ou non son L'auteur peut s'opposer à toute
œuvre publique, aucune exploitation modification, suppression ou ajout
n'est possible tant que l'auteur n'a pas susceptible de modifier son œuvre

accepté la divulgation. initiale, tant dans la forme que dans
Le droit de paternité = Droit d'apposer l'esprit.
son nom sur l'œuvre, de demeurer Le droit de retrait et de repentir =
anonyme ou d'utiliser un pseudonyme. Moyennant au préalable une juste

Le droit au respect de l'œuvre = indemnisation de celui auquel
L'auteur peut s'opposer à toute l'exploitation de l'œuvre a été cédée,
modification, suppression ou ajout l'auteur peut décider soit de modifier

susceptible de modifier son œuvre l'œuvre (droit de repentir), soit d'en
initiale, tant dans la forme que dans faire cesser la diffusion (droit de
l'esprit. retrait).

...et ce à tout moment avant la fin de son contrat d'exploitation sans avoir à
justifier son choix.

Caractéristiques du droit moral :

Perpétuel = les héritiers de l’auteur peuvent l’exercer même après que l’œuvre soit
tombée dans le domaine public.

Inaliénable = l’auteur ne peut renoncer à l’exercice de son droit moral.
Imprescriptible = tant que l’œuvre existera dans le paysage artistique, le droit moral

pourra être exécuté par l'auteur ou ses ayants droit.