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HISTOIRE
la vérification de la crédibilité des témoignages
ont été revus. Les tribunaux actuels disposent
désormais de procédures de vérification plus
rigoureuses « pour s ’ assurer que les preu-
ves ne soient pas obtenues ou présentées
dans des conditions susceptibles de compro-
mettre la légitimité d ’ un verdict ».
La remise en question
du ministère public, ou encore l ’ admission de
témoignages obtenus dans un climat de pres- et l ’ évolution de la peine de mort
sion politique. Ces pratiques, qui allaient à l ’ Si l ’ affaire Rosenberg est avant tout connue
encontre des principes fondamentaux du droit pour son contexte d ’ espionnage, elle a éga-
constitutionnel américain, ont provoqué une lement alimenté un débat majeur sur l ’
onde de choc dans le débat public et dans le innocence potentielle et, par extension, sur l ’
monde juridique. La remise en cause du pro- usage de la peine capitale. La nature irréversi-
cès a ensuite alimenté la réflexion sur la né- ble de la sentence exécutée a conduit à une
cessité de redéfinir les règles de séparation grave remise en question : comment concilier
des pouvoirs et d ’ ériger des barrières contre la nécessité de protéger la sécurité nationale
toute ingérence extérieure dans le processus avec celle de garantir un procès équitable,
judiciaire. exempt de toute erreur judiciaire ? Ce ques-
tionnement a, dans le temps, poussé les légi-
La modernisation des procédures
slateurs et les praticiens du droit à instaurer
judiciaires
des recours plus robustes et des procédures
Face aux critiques virulentes suscitées par l ’ d ’ appel supplémentaires dans les cas sus-
affaire, plusieurs réformes procédurales ont ceptibles de conduire à la peine de mort. Ces
été envisagées et mises en œuvre. L'une des réformes visent à éviter que des erreurs irré-
priorités a été de renforcer la séparation entre versibles ne se reproduisent, en obligeant les
l ’ influence politique et le pouvoir judiciaire. juridictions à examiner sous plusieurs angles
Ainsi, des règles plus strictes ont été établies les preuves et le contexte dans lequel elles
pour encadrer les communications entre les ont été recueillies.
magistrats et les représentants des forces de
l ’ ordre ou du ministère public, garantissant La protection renforcée des droits
une indépendance réelle de la décision judi- de la défense
ciaire. Par ailleurs, le contrôle des preuves et
