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Vous vous portez volontaire à un départ pour projet professionnel le 7 mai 2021 car vous avez trouvé un CDI au 1er juillet 2021 en dehors de la branche des IEG. Votre projet a été validé par la commission de validation. Vous allez adhérer au congé de reclassement et sortir du dispositif le 30 juin 2021. A la date de fin de la période correspondant au préavis, vous aurez 5 ans d’ancienneté. Vous êtes non-cadre, vous avez moins de 45 ans et la composition de votre foyer est de 2 personnes.
Votre rémunération mensuelle brute perçue au titre des 12 derniers mois avant l’entrée dans le congé de reclassement est de 3 300 euros.
Votre rémunération brute habituellement perçue est de 3 200 euros.
Indemnité légale de licenciement : 1.25 mois x 3 300 euros = 4 125 euros bruts
Indemnité de départ volontaire : 6 mois x 3 300 = 24 750 euros, portés à 50 000 euros bruts
Indemnité de reclassement hors statut IEG : 36 846 euros bruts
Indemnités de reclassement rapide (CR) : 80% [(3 300 x 65% x 10 mois)] = 17 160 euros bruts = Total des indemnités brutes :
108 131 euros bruts, soit plus de 32 mois de salaire mensuel brut de référence.
Allocation mensuelle brute au titre du congé de reclassement versée par l’entreprise : 3 200 euros les deux
premiers mois au titre du préavis = 6 400 euros bruts
= Total des allocations et préavis : 6 400 euros bruts
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Vous vous portez volontaire à un départ pour projet professionnel au 19 mai 2021 car vous avez décidé de reprendre une formation d’un an à compter du 1er septembre 2021. Votre projet a été validé par la commission de validation, le budget de la formation s’élève à 10 000 euros HT. Vous adhérez et entrez en congé de reclassement au 15 juin 2021. A la date de fin de la période correspondant au préavis, vous aurez 15 ans d’ancienneté. Vous êtes non-cadre, vous avez 45 ans et la composition de votre foyer est de 4 personnes.
Votre rémunération mensuelle brute perçue au titre des 12 derniers mois avant l’entrée dans le congé de reclassement est de 3 400 euros.
Votre rémunération brute habituellement perçue est de 3 000 euros.
Indemnité légale de licenciement : 4,17 mois x 3 400 euros = 14 178 euros bruts.
+ Indemnité de départ volontaire : 7 mois x 3 400 = 23 800 euros, portés à 50 000 euros bruts.
= Total des indemnités brutes : 64 178 euros bruts, soit plus de 18,5 mois de salaire mensuel brut de référence.
Allocation mensuelle brute au titre du congé de reclassement versée par l’entreprise : 3 000 euros bruts les deux premiers mois au titre du préavis, puis 2 210 euros par mois pendant 16 mois (3 400 euros x 65%) = 41 360 euros bruts
= Total des allocations et préavis : 41 360 euros bruts
+ Aide à la formation de 10 000 euros HT prise en charge par l’entreprise
En cas de reclassement externe en dehors de la branche des IEG dans les 30 mois après la signature de la convention de rupture d’un commun accord, vous pourrez bénéficier de l’indemnité de reclassement hors statut IEG : 41 680 euros bruts.
•HORNAING&LUCY• 11
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