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LE CALENDRIER DE MISE 1 EN ŒUVRE DU PSE
Quelles sont les étapes ?
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• Demande de départ volontaire
• Bilan des départs volontaires
• Application des critères d’ordre des licenciements • En cas d’impossibilité de reclassement interne,
notification des licenciements
LA PÉRIODE DE VOLONTARIAT 7 2 Comment se porter volontaire ?
• Instruction de votre dossier avec le Point Information Conseil • Dépôt de la demande avant le 31 mai 2021 :
depart-volontaire@gazelenergie.fr
• Avis de la commission de validation
• Notification de la décision de GazelEnergie Generation
LE DÉPART VOLONTAIRE EN RETRAITE 8 3 Quelles sont les conditions ?
• Justifier des conditions de liquidation d’une retraite ...
• ... avant, au cours, ou à l’issue du congé de reclassement
• Bénéfice de l’indemnité statutaire de départ en retraite et de
l’indemnité de départ volontaire d’un montant minimum de 40 000 €
LE DÉPART VOLONTAIRE
4 POUR PROJET PROFESSIONNEL 10
Quelles sont les conditions ?
• Présentation d’un projet abouti ou en cours de concrétisation (CDI,
CDD 6 mois, reconversion, création d’entreprise, ...)
• Bénéfice du congé de reclassement si nécessaire
à la réalisation du projet
• Bénéfice de l’indemnité légale de licenciement et de l’indemnité
complémentaire de départ volontaire d’un montant minimum de 50 000 €
LE RECLASSEMENT INTERNE 12 5 Qui peut être concerné ?
• Proposition de reclassement individuel
• Aides à l’adaptation (formation), et à la mobilité géographique
9 LE CONGÉ DE RECLASSEMENT 18 Quels modalités ?
• Une dispense d’activité de 12 ou 18 mois indemnisée par GazelEnergie Generation
• L’accompagnement de la cellule de reclassement
• Des indemnités en cas de reclassement rapide
LES AIDES FINANCIÈRES DU PLAN 20 • Salarié en départ volontaire ou concerné par un projet de licenciement10 Quels types d’aides ?
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LE POINT INFORMATION CONSEIL 13
De quoi s’agit-il ?
• Des consultants experts spécialisés
• Un accompagnement individuel et personnalisé
• Un espace réservé et équipé à proximité de votre site
• Un appui et une validation de la demande de volontariat
avant sa présentation en commission
LE LICENCIEMENT POUR MOTIF 14 ÉCONOMIQUE
Quel accompagnement ?
• Un appui au reclassement dans le cadre du congé
de reclassement
• Une indemnité de licenciement majorée et des indemnités
supplémentaires en cas de reclassement rapide • Des aides financières à la réalisation des projets
de reclassement
8 LA CELLULE DE RECLASSEMENT 16 Quelles missions ?
• Aide à l’orientation professionnelle externe, conseil et assistance dans la réalisation du projet de reclassement
• Prestations d’accompagnement dans le cadre du congé
de reclassement
• Engagement de parvenir à une solution professionnelle
viable et à la proposition d’offres valables d’emploi
• Des indemnités versées en cas de départ volontaire en retraite ou pour projet professionnel, en cas de reclassement rapide et/ou hors statut IEG,
et des aides à la création d’entreprise
• La prise en charge des frais sur justificatifs de mobilité géographique et de formation
• Des indemnités compensatrices et des allocations mensuelles
• HORNAING & LUCY •
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