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LA PÉRIODE DE VOLONTARIAT
La période de volontariat est ouverte à compter de l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi par la DIRECCTE et prendra fin au 31 mai 2021.
Elle permet aux salariés disposant d’un projet identifié et ayant confirmé qu’ils n’acceptaient pas une éventuelle proposition de reclassement interne de bénéficier d’une rupture de contrat de travail d’un commun accord pour motif économique accompagnée de mesures financières et sociales incitatives. Par ailleurs, si le nombre de volontaires était atteint dans l’une des catégories professionnelles, le volontariat permettrait d’éviter le recours à des licenciements contraints sur cette même catégorie.
Qui est concerné ?
Les salariés en contrat à durée indéterminée des sites d’Hornaing et de Lucy qui occupent un poste affecté ou en lien avec l’activité charbon et disposant d’un projet identifié [Cf. pages 8 & 10]. Les emplois de votre site relevant de catégories professionnelles concernées par des suppressions de postes, vous êtes éligible à un départ volontaire, sous réserve que votre demande soit acceptée.
Comment se porter volontaire au départ ?
Vous devez officiellement déposer votre demande de départ volontaire auprès de votre service RH après avoir instruit votre dossier avec le point information conseil, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, d’un courrier remis en main propre à votre RH ou d’un courrier électronique à l’adresse suivante : depart-volontaire@gazelenergie.fr.
Votre dossier est présenté à la commission de validation dans un délai maximum de 1 mois après sa réception par le service RH.
La commission de validation émet un avis favorable ou défavorable sur votre demande de départ volontaire.
GazelEnergie Generation vous notifie sa décision d’accepter ou de refuser votre demande de départ volontaire par courrier électronique avec accusé de réception dans un délai maximum de 8 jours à compter de la remise de l’avis de la commission de validation.
Préalablement à la rupture du contrat de travail, il sera recherché un reclassement en interne.
Lors de la conclusion du protocole de rupture d’un commun accord, l’adhésion au congé de reclassement sera également proposée au salarié s’il en remplit les conditions d’adhésion.
Comment est fixée votre date de départ volontaire ?
La date de départ volontaire est fixée d’un commun accord entre vous et la Direction de GazelEnergie Generation et au plus tard à la date de suppression du poste de la catégorie professionnelle d’appartenance.
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• HORNAING & LUCY •
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