Page 19 - PROVENCES

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La cellule de reclassement [Cf. page 16] apporte son soutien pour aider chacun à réaliser son projet de
reclassement dans toutes les étapes du congé de reclassement :
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PROPOSITION ADHESION ENTRETIEN D'EVALUATION DEROULEMENT DU ISSUE DU CONGE
Indemnisation du congé de
INDEMNISATION DU CONGE DE rReEcClaL AssSeSmE MeEnNt T
A l’issue du préavis, une allocation égale à 65% de la rémunération antérieure brute, complétée en principe de 13% par l'Etat, est versée.
PREAVIS 78%
65% financés par l’entreprise 13% en principe, pris en charge par l’Etat.
L’allocation est calculée sur la rémunération brute perçue au cours des 12 derniers mois précédant l’entrée en congé de reclassement1 . Elle est versée mensuellement par GazelEnergie Generation avec la remise d’un bulletin de paie.
Elle est soumise à un taux réduit de CSG/CRDS et s’il y a lieu, aux cotisations CAMIEG, mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire, et à l’ensemble des cotisations sociales au-delà de 12 mois, le cas échéant.
Indemnité de reclassement
ET D'ORIENTATION
CONGE
Sortie du congé
Le congé de reclassement prend fin :
▪ en cas de retour à l’emploi,
▪ en cas de création ou reprise d’entreprise,
▪ en cas de refus du salarié de donner suite à la
mise en demeure de l'employeur de suivre les
actions de reclassement ou aux convocations, ▪ en cas de sortie du dispositif pour raison personnelle et notamment dès l’atteinte des conditions d’un départ à la retraite à taux plein ou sans décote tous régimes de base
confondus.
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Dispense d’activité
En cas de reclassement (en emploi salarié CDI ou CDD de 6 mois minimum ou pour création ou reprise d’entreprise) au cours du congé de reclassement, deux indemnités de reclassement rapide sont versées au salarié si le reclassement intervient :
DISPENSE D’ACTIVITE
Le congé de reclassement dispense le salarié d’activité pour se consacrer pleinement :
▪ à la définition et à la réalisation de son projet de reclassement en cas de licenciement,
▪ aux dernières étapes de réalisation de son projet professionnel de départ volontaire, le cas échéant.
A noter : en cas de reclassement avant adhésion au congé de reclassement, le salarié percevra une indemnité complémentaire de 80% des allocations financées par l’entreprise qu’il aurait perçues dans le cadre du congé de reclassement.
Dans les 6 premiers mois
Entre le 7ème et le 12ème mois
Entre le 13ème et le 18ème mois
1 Dans la limite de 4 plafonds mensuels de sécurité sociale
INDEMNITE DE RECLASSEMENT
avant le terme du congé
AVANT LE TERME DU CONGE
du congé de reclassement
▪ Une indemnité complémentaire financée par l’entreprise égale à une fraction des allocations financées par l’entreprise restant dues au titre du congé de reclassement jusqu’à son terme, de :
✓ 80 % ✓ 70 % ✓ 70 %
▪ Une indemnité supplémentaire financée par l’Etat égale à une fraction des allocations qui auraient été dues dans le cadre du congé d’accompagnement spécifique, de :
✓80% ✓70% ✓60%
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