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Étapes du congé d’accompagnement spécifique
ETAPES DU CONGE D’ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE
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PROPOSITION BILAN INDIVIDUALISE
ADHESION
DEROULEMENT DU ISSUE DU CONGE CONGE
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InNdDeEmMNnIiSsAaTtiIoOnN dDuU cCoOnNgGéE
Une allocation brute égale à 70% les 6 premiers
mois et à 65% à partir du 7ème mois, est versée.
à l’emploi
6 mois du 7ème au 12ème mois
70% 65%
du 13ème au 18ème mois le cas échéant
65%
En cas de reprise d’un emploi (en emploi salarié CDI ou CDD de 6 mois minimum ou pour création ou reprise d’entreprise) au cours du congé d’accompagnement spécifique, une fraction des allocations restant dues jusqu’au terme du congé est versée au salarié ; elle est égale à :
dans les 6 premiers mois à partir du 7ème mois
du congé d’accompagnement spécifique
L’allocation est calculée sur la rémunération brute perçue au cours des 12 derniers mois précédant l’entrée en congé de reclassement1. Elle est versée mensuellement par GazelEnergie Generation avec la remise d’un bulletin de paie.
L’allocation est soumise à un taux réduit de CSG/CRDS et s’il y a lieu, aux cotisations CAMIEG, mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire.
✓ 60 %
après un congé de reclassement de 12 mois
✓ 50 % SOoRrtTieIEdDuUcCoOnNgGéE aprèsuncongédereclassementde18mois
Le congé d’accompagnement spécifique prend fin : ▪ en cas de retour à l’emploi ;
▪ en cas de départ pour bénéficier d’une retraite
à taux plein (ou sans décote) dans tous les
régimes auxquels le salarié est affilié ;
▪ en cas de manquement de la part du salarié
sans motif légitime ;
▪ en cas de refus de deux offres d’emploi
similaires au précédent et assorties d’une rémunération et d’une qualification équivalentes dans le même bassin d’emploi ;
▪ à la demande du bénéficiaire.
A noter : Les dispositifs de congé de reclassement comme de congé d’accompagnement spécifique peuvent comporter des périodes de travail (CDD de courte durée, période d’essai...) durant lesquelles le congé n’est pas rompu mais suspendu.
✓ 50 %
POURSUITE DU CONGE CHEZ UN
1 Dans la limite de 4 plafonds mensuels de sécurité sociale
Poursuite du congé chez un
NOUVEL EMPLOYEUR
nouvel employeur
Le congé d’accompagnement spécifique peut se poursuivre chez un nouvel employeur, pour la durée restant à courir, dans le cadre d’une promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée validée par la cellule de reclassement.
Dans ce cas, l’indemnité de retour anticipé à l’emploi n’est pas versée au salarié car ce dernier continue de percevoir son allocation, jusqu’à ce que son contrat de travail chez son nouvel employeur prenne effet.
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