Page 25 - PROVENCES

La prise en charge de frais
Les indemnités compensatrices
LA PRISE EN CHARGE DE FRAIS sSuUrR jJuUsStiTfiIFcIaCtAifTsIFS
LES INDEMNITES COMPENSATRICES
D’autres aides financières, directement prises en
Toutes les sommes versées au titre du préavis, des Tconugteésslespasyoémsmneosnverpsréises(aucqtuitirse, deunprécaovuirss, de’ascqcuoinsigtiéosn opuayéspargnnoéns spurirs CE(aTc)q,uiso,u deen cl’oinudresmdn’aiscaqtiuoinsitionmenosuelleépardgensés csounrgésCETd)e, oreuclassdemenl’itndetmndi’saactcionmpagnmemenesnut elslepécifiqduue creovnêgtéent qdueanret càlaeslslesmlenctarreavcêtèterentdqeuasantlaàire.lleAscle ctiatrrea,cteèlrles dseontsasolauirme.iseAs àcle’imptitôrte., Il eellnesestsodnet smoêumeisepsouàr lle’ismdpiôffté. reIlnetinelsesdtedsealmaiêrem, enpocuars ldees dreifcfélaressnetimelsendt eintesranlaeiroeu, eexntercnaesendederheocrlassdsesmIEenGt iàntuenrnsealoauirexdterbnaesenindféerhieoursr :des IEG à un salaire de base inférieur :
charge par l’entreprise ou remboursées sur D’autres aides financières, directement prises en
présentation de justificatifs, ne font l’objet, au titre charge par l’entreprise ou remboursées sur
de prise en charge de frais, d’aucun prélèvement de présentation de justificatifs, ne font l’objet, au titre
cotisations ou de contributions sociales, ni de prise en charge de frais, d’aucun prélèvement
d’imposition sur le revenu.
decotisations ou de contributions sociales,
ni d’imposition sur le revenu.
Il s’agit en particulier : Il s’agit en particulier :
Des aides à la mobilité géographique
dans le cadre d'un reclassement 
Indemnité Plafonds
Différentiel de salaire Interne
dans le cadre d'un reclassement  dans le cadre d'un
reclassement  Frais de déplacement pour
recherche d'emploi Frais de déplacement pour
recherche d'emploi Frais de double résidence
Frais de double résidence Fraisdedéplacementpour recherche d'un logement
Frais de déplacement pour recherche d'un logement Frais de déménagement
Frais de déménagement Frais d'agence immobilière
Frais d'agence immobilière Frais de réinstallation
Frais de réinstallation Assistance à la recherche
d'emploi du conjoint Assistance à la recherche
d'emploi du conjoint
Externe Externe
50% les 6 mois suivants 1 000 €/mois
Des aides à la formation
mensuellement mensuellement
Sociales Sociales
/CRDS /CRDS
Prise en charge des
Prifsreaiesn pcéhdaargoegdiqesues
frais pédagogiques
financière à la création
dans la limite de
congés payés et paiement CET
Indemnités compensatrices de Allocations mensuelles de congé de
recloansgséesmpeanyt éasu-edteplàaideumpernétaCviEsTet
dans la limite des 12 premiers mois
préavis inclus Allocations mensuelles de congé de
A r l e l o c c l a a s t i s o e n ms e m n e t n a s u u - d e e l l e l à s d d u e p c r o é n a g v é i s d e e t
reclassement au-delà des 12 dans la limite des 12 premiers mois
premiers mois préavis inclus
Mobilité géographique
Mobilité géographique Interne
Interne
Remboursement sur justificatifs dans la limite de 2 500 € Prise en charge et
remboursement des frais d'un
Prise en charge et déplacement de 2 jours
remboursement des frais d'un
déplacement de 2 jours
Prise en charge des frais sur présentation préalable de 3 devis
Prise en charge des frais sur présentation préalable de 3 devis Remboursement sur justificatifs dans la limite de 1 000 €
Remboursement sur justificatifs dans la limite de 1 000 € Remboursement dans la limite de 1 500 € + 500 € par enfant à
charge, dans la limite totale de 3 000 € Remboursement dans la limite de 1 500 € + 500 € par enfant à
charge, dans la limite totale de 3 000 € Prise en charge des frais par l'entreprise
Prise en charge des frais par l'entreprise
70% pendant 6 mois
Externe
60% pendant 6 mois
2 000 €/mois
Formation  FEonrmcastiodnecumul avec l'aide
d'adaptation d'adaptation
longue de reconversion longue de darencsolnavleimrsitieonde 10 000 € HT
d'adhésion) Indemnités compensatrices de
En cas de cumul avec l'aide d'entreprise
5 000 € HT dans la limite de
dans la limite de 10 000 € HT limite augmentée à
Oui
financière à la création
5 000 € HT
En l'absence d'aide d'entreprise
limite augmentée à
financière à la création
7 000 € HT limite augmentée à
7 000 € HT
12 000 € HT limite augmentée à
12 000 € HT
En l'absence d'aide d'entreprise
(1) Non
(2) Oui
financière à la création d'entreprise
Oui
Oui
Remboursement sur justificatifs dans la limite de 2 500 €
Toutefois, les alllocattiions dee ccoonnggéés de reclassement,etqdu’aicconmsptiatugennetmednetsspréecviefinquse,qduei rceomnsptliatucenmtednet,ssorenvt esnousmidsesreàmupnlatcaeumx eréndt,uist odnet CsoSuGm/CisResDSà uent staounxt reéxdouniét rdéesCSdeG/lCaRpDluSpaertt sdoenst ceoxtoisnaétrioénes sdoecilalepslu;psaerut ldeesssocnotismaationntesnsuoecsi,asle’isl y; aseuleiesus,onltemsainctoetnisuaetsio,nss’ilyCaAliMeuIE,Gle,scomtiustauteiollnes,
A noter : Même si les revenus de remplacement ne sont pas soumis aux cotisations retraite, depuis le décret du 27 février 2019, les périodes de congé de reclassement (comme les périodes de chômage indemnisé) sont prises en compte comme une période d’activité dans le calcul de la pension de retraite des IEG.
De la même façon, le congé d’accompagnement spécifique issu de l’ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 sera pris en compte par le régime spécial de retraite des IEG comme une période d’activité.
premiers mois
Remboursement sur justificatifs dans la limite de Remboursement sur
500 € justificatifs dans la limite de 500 €
et les allocations mensuelles
ET LES ALLOCATIONS MENSUELLES
Indemnités compensatrices de
Indemnités compensatrices de préavis (versée dans cadre du
Oui Oui
Oui
Oui
(1) Non
Oui Oui
Oui Oui
(2)
préavis (versée dans cadre du congé de reclassement en cas
congé de reclassement en cas d'adhésion)
40% les 4 mois suivants 50%les6moissuivants 20%les2derniersmois
pCrAévMoIyEaGn,ce emt uretutrealliete, suprpélévomyeantcaeire :et supplémentaire :
Assujettissement
Imposable Imposable
Oui Oui
Oui
Oui Oui
Oui Oui
retraite
Types d'indemnisation versée Types d'indemnisation versée
Cotisations Cotisations
CSG CSG
(1) saufcotisationsCAMIEG,mutuelleetretraitesupplémentaires'ilyalieu
Allocations mensuelles de congé de
reclassement au-delà des 12 Oui Oui Oui
(2) autauxréduitde6,7%au1er janvier2021
Allocations mensuelles de congé Oui Non(1) d’accompagnement spécifique
(1) saufcotisationsCAMIEG,mutuelleetretraitesupplémentaires'ilyalieu
(2) autauxréduitde6,7%au1er janvier2021
A noter : Même si les revenus de remplacement ne sont pas soumis aux cotisations retraite, depuis le décret du 27 février 2019, les périodes de congé de reclassement (comme les périodes de chômage indemnisé) sont prises en compte comme une période d’activité dans le calcul de la pension de retraite des IEG.
• CENTRALE DE PROVENCE •
23 25
Oui(2)