Page 6 - PROVENCES

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LE CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE
DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI
Quelles sont les étapes?
La première période prévue par le plan est celle de la préparation et de l’expression des demandes de départs
volontaires.
Ouverte aux salariés porteurs de projets professionnels ou de projets de départ en retraite, cette possibilité vise à permettre aux salariés qui le souhaitent de quitter l’entreprise et d’éviter des licenciements contraints.
Au terme de la période de volontariat, le bilan des demandes acceptées permettra de déterminer le solde résiduel de suppressions de postes à réaliser dans chaque catégorie professionnelle restant impactée par la réorganisation.
En fonction de ce bilan, les critères d’ordre des licenciements seront appliqués dans chaque catégorie professionnelle concernée pour déterminer la liste nominative des salariés pour qui un reclassement en interne sera recherché en priorité.
En cas d’impossibilité de reclassement en interne, les salariés dont le licenciement n’aurait pu être évité se verraient proposer toutes les mesures d’aide au reclassement externe.
Provence, Colombes
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Homologation de la DIRECCTE
08/03/2021
Fin de la procédure information/consultation du CSE
Application des critères d’ordre des licenciements
Notifications des licenciements
Période de volontariat
Reclassement interne
Volontariat jusqu’au 31 mai 2021
15 juin 2021
Décembre 2021
Mars 2022