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Soutien à la réalisation du projet de reclassement
La cellule de reclassement [Cf. page 14] apporte son soutien pour aider chacun à réaliser son projet de reclassement dans toutes les étapes du congé de reclassement :
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PROPOSITION ADHESION ENTRETIEN D'EVALUATION DEROULEMENT DU ISSUE DU CONGE
Indemnisation du congé de
INDEMNISATION DU CONGE DE
RECLASSEMENT
reclassement
A l’issue du préavis, une allocation égale à 65% de la rémunération antérieure brute, complétée en principe de 13% par l'Etat, est versée.
ET D'ORIENTATION
CONGE
Sortie du congé
Le congé de reclassement prend fin :
▪ en cas de retour à l’emploi,
▪ en cas de création ou reprise d’entreprise,
▪ en cas de refus du salarié de donner suite à la
mise en demeure de l'employeur de suivre les
actions de reclassement ou aux convocations, ▪ en cas de sortie du dispositif pour raison personnelle et notamment dès l’atteinte des conditions d’un départ à la retraite à taux plein ou sans décote tous régimes de base
confondus.
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PREAVIS 78%
65% financés par l’entreprise 13% en principe, pris en charge par l’Etat.
L’allocation est calculée sur la rémunération brute perçue au cours des 12 derniers mois précédant l’entrée en congé de reclassement1. Elle est versée mensuellement par GazelEnergie Generation avec la remise d’un bulletin de paie.
Elle est soumise à un taux réduit de CSG/CRDS et s’il y a lieu, aux cotisations CAMIEG, mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire, et à l’ensemble des cotisations sociales au-delà de 12 mois, le cas échéant.
Dispense d’activité
Le congé de reclassement dispense le salarié d’activité pour se consacrer pleinement :
▪ aux dernières étapes de réalisation de son projet professionnel de départ volontaire, le cas échéant.
A noter : en cas de reclassement avant adhésion au congé de reclassement, le salarié percevra une indemnité complémentaire de 80% des allocations financées par l’entreprise qu’il aurait perçues dans le cadre du congé de reclassement.
1 Dans la limite de 4 plafonds mensuels de sécurité sociale
Indemnité de reclassement
INDEMNITE DE RECLASSEMENT
avant le terme du congé
AVANT LE TERME DU CONGE
En cas de reclassement (en emploi salarié CDI ou CDD de 6 mois minimum ou pour création ou reprise d’entreprise) au cours du congé de reclassement, deux indemnités de reclassement rapide sont versées au salarié si le reclassement intervient :
Dans les 6 premiers mois
Entre le 7ème et le 12ème mois
Entre le 13ème et le 18ème mois
du congé de reclassement
▪ Une indemnité complémentaire financée par l’entreprise égale à une fraction des allocations financées par l'entreprise restant dues au titre du congé de reclassement jusqu’à son terme, de :
✓ 80 % ✓ 70 % ✓ 70 %
▪ Une indemnité supplémentaire financée par l’Etat égale à une fraction des allocations qui auraient été dues dans le cadre du congé d’accompagnement spécifique, de :
✓ 80 % ✓ 70 % ✓ 60 %
• CENTRALE ÉMILE HUCHET • 17