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Les informations contenues dans cette brochure synthétique le sont à titre purement indicatif et sont non contractuelles. Cette brochure contient un résumé des principales mesures décrites dans le document intitulé « document d’information-consultation du comité social & économique (CSE) sur un projet de plan de sauvegarde de l’emploi dans le cadre du projet de restructuration lié à l’arrêt d’activité des centrales à charbon de GazelEnergie Generation » ayant fait l’objet d’une procédure d’information/consultation du comité social et économique qui s’est terminée le 8 mars 2021 et de l’ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon.
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