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Il s’agit en particulier :
Les indemnités compensatrices
soumises à limpôt. Il en est de même pour les différentiels de salaire, en cas de reclassement interne ou externe en dehors des IEG à un salaire de base inférieur :
Indemnité
LES INDEMNITES COMPENSATRICES ET LES ALPLlaOfonCdAs TIONS1M000E€/NmoSisUELLES2 000 €/mois
Frais de déplacement pour recherche d'emploi
en
t sur
dans le cadre d'un
reclassement  dans le cadre d'un
Externe
Externe 60% pendanlto6ngmueodise
congé de reclassement en cas d'adhésion)
reclassement
congés payés et paiement CET congés payés et paiement CET
Prise en charge des
d'entreprise
reclassement au-delà du préavis et Allocationspmréeansviuseilnlecsludse congé de dans la limite des 12 premiers mois Arlelocclastisoenms emnet nasuu-deellelàsduepcroénagvéisdeet
Mobilité géographique
et les allocations mensuelles
dans le cadre d'un reclassement 
Interne Externe
LES INDEMNITES COMPENSA
justificatifs dans la limite de 500 €
Toutes les sommes versées au titre du préavis, des
Toutefois, les allocations de congé de Toutefois, les allocations de congés de reclassement, qui constituent des revenus de Treoculatesfsoeism, entlest d’aaclclocmatpioangsnemdeent spcéocnigfiéqsue, qduei remplacement, sont soumises à un taux réduit de rceocnlastsitsueemnet ndtest dr’eavcecnoumspadgenermemenptlascpeémciefinqtu,es, oqnuti CSG/CRDS et sont exonérées de la plupart des csonusmtitsueesntà duenstaruexvernéudsuitddeerCemSGpl/aCcRemDSenet,t sont cotisations sociales ; seules sont maintenues, s’il y seoxoumnéisréeessàduenlatapulxupraérdtuditedsecCotSisGat/iCoRnsDSsoceitasleosnt; a lieu, les cotisations CAMIEG, mutuelle, esexoulneésréseosntdmealiantpelnuupeasr,tsd’ielsycaoltiiesua,tiloensscosotiscaiatlieosns;
Frais de double résidence Remboursement sur justificatifs dans la limite de 2 500 €
cTonugteés lespsaoymésmensovnerspéreis au(atictrqeudisu, preénavisc,oduers
Frais de déplacement pour Prise en charge et dco’ancgqéusisitipoanyéosuremnbéoupnrsaermgepntrdéises frai(sadu'curnquCisE, T)e,n oucoudres
recherche d'un logement
déplacement de 2 jours
ld’i’nadceqmuisnitsioantionou méepnasrugenléles sduers CEcTo)n,géosu de
rl’eincdlaesmsneimsaetniot n et mde’ancscuoemllepagndems enct onsgpéscifiqdue revcêlatsesnet mqueannt t àetellde’saclecocmarpaacgtènremdeentsalsapiréec.ifAiquce
Frais de déménagement Prise en charge des frais sur présentation préalable de 3 devis
Frais d'agence immobilière Remboursement sur justificatifs dans la limite de 1 000 €
prévoyance et retraite supplémentaire : CseAuMleIsEGso,nt mauitnutelnleu,es,psr’éilvyoayalinecue, lesect otisreatriaointes
trietrveê,tenllteqsusaonnt tà seolluems ilseecsaràacl’tièmrepôdte. Islaelanire.sAt dce
Remboursement dans la limite de 1 500 € + 500 € par enfant à
sCuApMplIéEmGe,ntamireut:uelle, prévoyance et retraite
mtitFrêreami,s derléplienosstuallrastiolnenst dsioffuémreinsteieslsàdle’imspaôlat.ireIl, en ceasst de charge, dans la limite totale de 3 000 €
rmeêcmlasesepmouernlteisntedrifnféeroeunteiexltserdne seanladiereh,oresndceassIEdGe
supplémentaire :
Assistance à la recherche d'emploi du conjoint
Prise en charge des frais par l'entreprise
Typesd'indemnisationversée
AssCuojetitstiastsioenmsent CSG
àreucnlassaelamirendteinbtearsneionuféerixetuern:eendehorsdesIEG à un salaire de base inférieur :
mensuellement
Types d'indemnisation versée Types d'indemnisation versée
Imposable Sociales /CRDS Cotisations CSG Imposable Cotisations CSG
Différentiel de salaire
Différentiel de salaire Interne
Indemnités compensatrices de pcroénagvéisd(evererscélaesdseamnsecnat dernecdaus
Interne
Formation 70% pendant 6 modis'adaptation
d'adhésion) Indemnités compensatrices de Indemnités compensatrices de
Indemnité 40% les 4 mreociosnsvuerivsiaonts 50% les 6 mois suivants 60% pendant 6 mois
Indemnités compensatrices de Allocations mensuelles de congé de
En cas de cu7m0u%l apvecndl'aidnet 6 mois 20% les 2 derniers mois I n d e m n i t é d a n s l a l i m i 4 t e 0 %d e l e s 4 d ma n o s i s l a s l i u m i v i t e a n d t e s
congés payés et paiement CET reclassement au-delà du préavis et
financière5à0l%a clreésat6ionmois suivants
P l a f o n d s 1 0 0 0 € / m o i s 5 0 0 0 € 2 H 0 T % l e 2 s 0 2 0 d 0 1 e € 0 r / n m0 i 0 e o 0 r i s s € mH T o i s
Allocations mensuelles de congé de dans la limite des 12 premiers mois
PlafondsEn l'absence d'aide
frais 1 000 €/mois
2 000 €/mois
préavis inclus reclassement au-delà des 12 dans la limite des 12 premiers mois
pédagogiques
financière à la création d'entreprise
limite augmentée à 7 000 € HT
limite augmentée à 12 000 € HT
premiers mois Allocations mpreénasvuiselilnecsludse congé de
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mb
ou
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S
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ET LES ALLOCATIONS MENSUELLES
R
I
C
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décret du 27 février 2019, les périodes de congé de A noter : Même si les revenus de remplacement ne sont pas soumis aux cotisations retraite, depuis le décret du 27
reclassement (comme les périodes de chômage février 2019, les périodes de congé de reclassement (comme les périodes de chômage indemnisé) sont prises en
A noter : Même si les revenus de remplacement ne sont pas soumis aux cotisations retraite, depuis le décret du 27 indemnisé) sont prises en compte comme une période
compte comme une période d’activité dans le calcul de la pension de retraite des IEG.
février 2019, les périodes de congé de reclassement (comme les périodes de chômage indemnisé) sont prises en
d’activité dans le calcul de la pension de retraite des compte comme une période d’activité dans le calcul de la pension de retraite des IEG.
De la même façon, le congé d’accompagnement spécifique issu deIEl’oGrd. onnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 sera pris
en compte par le régime spécial de retraite des IEG comme une période d’activité.
De la même façon, le congé d’accompagnement spécifique issu de l’ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 sera pris
en compte par le régime spécial de retraite des IEG comme une période d’activité.
dans le cadre d'un reclassement 
Différentiel de salaire Interne
Externe
mensuellement Indemnimtéesncsoumepllenmseantritces de
Imposable Sociales /CRDS Sociales /CRDS
Inpdréeamvnisité(vsecrsoémepdeannssactraicderse deu
Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Oui Oui Oui
Oui Non(1) Oui(2)
(1) (2) Oui Non Oui
Oui Non(1) Oui(2) Oui Oui Oui
Oui
Oui(2)
préavis (versée dans cadre du congé de rde'acldahsésseimone)nt en cas
70% pendant 6 mois 50% les 6 mois suivants
60% pendant 6 mois 40% les 4 mois suivants 20% les 2 derniers mois
(1) reclassement au-delà des 12
sauf cotisations CAMIEG, mutuelle et retraite supplémentaire s'il y a lieu
Allocations mensuelles de congé de premiers mois
Oui Oui Oui
reclassement au-delà des 12 Oui Oui
(2) autauxréduitde6,7%au1er janvier2021
Allocationpsrmemeniesrusemlleosisde congé
Oui Non(1) Allocations mensuelles de congé Oui Non(1)
d’accompagnement spécifique (1) d’accompagnementspécifique
Oui(2)
sauf cotisations CAMIEG, mutuelle et retraite supplémentaire s'il y a lieu
(21) er asauutfacuoxtirséadtuioitndseC6A,7M%IEaGu,1mutujaenllveiert2re0t2ra1ite supplémentaire s'il y a lieu
(2) autauxréduitde6,7%au1er janvier2021
A noter : Même si les revenus de remplacement ne
sont pas soumis aux cotisations retraite, depuis le
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• CENTRALE ÉMILE HUCHET • 23