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En cas de reclassement rapide
▪ l’indemnité de reclassement avant le terme du congé de reclassement :
▪ l’indemnité de retour anticipé à l’emploi : Dans les 6 premiers mois A partir du 7ème mois
60% 50%
des allocations restant dues dans le cadre du congé d'accompagnement spécifique
Lorsqu’elle est versée sous forme d’indemnités, la fraction des allocations restant dues en cas de reclassement avant le terme du congé de d’accompagnement spécifique [Cf. page 19] est également exonérée de tout ou partie des cotisations sociales et totalement exonérée d’impôt.
Dans les
6 premiers mois
Entre le 7ème et le 12ème mois 70%
Entre le 13ème et le 18ème mois 60%
80%
des allocations restant dues dans le cadre des congés*
Lorsqu’elle est versée sous forme d’indemnité en cas de reclassement avant le terme du congé de reclassement, la fraction des allocations restant dues dans le cadre du congé de reclassement* et du congé d’accompagnement spécifique [Cf. page 17] est exonérée de tout ou partie des cotisations sociales et totalement exonérée d’impôt.
En cas de reclassement hors statut IEG
En cas de reclassement hors statut IEG
Versée en cas de reclassement (interne ou externe) confirmé en CDI au sein d’une entreprise en dehors de la Branche des IEG, ou de création/reprise d’entreprise effective, intervenant dans un délai de 30 mois maximum , l’indemnité forfaitaire de perte du statut IEG est exonérée de tout ou partie des cotisations sociales et totalement exonérée d’impôt.
 à compter de la signature de la convention de rupture d’un commun accord dans le cadre d’un départ volontaire
Dépendant de l’ancienneté IEG du salarié et de la composition de son foyer à la date de son reclassement,
cette indemnité correspond au barème suivant :
Ancienneté IEG en nombre d’années
Moins de 5 ans
5 à moins de 10 ans 10 à moins de 15 ans 15 à moins de 20 ans 20 à moins de 25 ans 25 ans et plus
Composition du foyer en nombre de personnes 123456
25043€ 35823€ 25758€ 36846€ 28620€ 40940€ 22896€ 32752€ 19319€ 27635€ 14310€ 20470€
40355€ 45588€ 48213€ 41508€ 46890€ 49590€ 46120€ 52100€ 55100€ 36896€ 41680€ 44080€ 31131€ 35168€ 37193€ 23060€ 26050€ 27550€
50820€ 52272€ 58080€ 46464€ 39204€ 29040€
* pour le congé de reclassement : dans la limite des 65% financés par l'entreprise.
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