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1 Le calendrier de mise en œuvre du LE CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE
plan de départs volontaires
DU PLAN DE DÉPARTS VOLONTAIRES
Quelles sont les étapes? QUELLES SONT LES ETAPES ?
La première période prévue par le plan est celle de la préparation et de l’expression des demandes de départs
La première période prévue par le plan est celle de la préparation et de l’expression des demandes de départs
volontaires.
volontaires.
Ouverte aux salariés porteurs de projets professionnels ou de projets de départ en retraite, cette possibilité vise
Ouverte aux salariés porteurs de projets professionnels ou de projets de départ en retraite, cette possibilité vise
à permettre aux salariés qui le souhaitent de quitter l’entreprise et d’éviter des licenciements contraints.
à permettre aux salariés qui le souhaitent de quitter l’entreprise au plus tard à l’issue de la période de maintien de l’activité de la tranche 6.
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e de volontariat, le bilan des demandes acceptées permettra de déterminer le solde
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résiduel de suppressions de postes à réaliser dans chaque catégorie professionnelle restant impactée par la
Au terme de la période de volontariat, un bilan des demandes acceptées sera dressé.
réorganisation.
En fonction de ce bilan, les critères d’ordre des licenciements seront appliqués dans chaque catégorie professionnelle concernée pour déterminer la liste nominative des salariés pour qui un reclassement en
interne sera recHhoemrcolhoégaetion priorité. de la
Fin de la procédure information/consultation du CSE
Fin de période de Fin de période de volontariat
En cas d’impossibilité de reclassement en interne, les salariés dont le licenciement n’aurait pu être évité se
DIRECCTE
volontariat retraite projet professionnel verraient proposer toutes les mesures d’aide au reclassement externe.
08/03/2021
Période de volontariat
Prise d’effet des départs volontaires
Reclassement interne
30 septembre 2021 31 décembre 2021 Mars 2022 Septembre 2022
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