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DOSSIER

PROGRAMME SOLAIRE MULTISITES NOOR PV II : UNE

OPPORTUNITÉ POUR LES OPÉRATEURS PRIVÉS ET POUR LE

DÉVELOPPEMENT D’UNE INDUSTRIE LOCALE ?

’EST LE DÉFI DE L’HEURE. UNE RITOURNELLE QUE TOUT LE MONDE A DÉJÀ CHANTONNÉE : LE DÉVELOPPEMENT D’UNE INDUSTRIE
LOCALE. LE ROYAUME DU MAROC L’A DÉJÀ COMPRIS ET A ENGAGÉ DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES DES RÉFORMES DANS LE SECTEUR DE
CL’ÉNERGIE VISANT À PROMOUVOIR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET À ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PRIVÉ DANS CE SECTEUR.

CES RÉFORMES S’INSCRIVENT DANS LE CADRE D’UNE STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE NATIONALE ADOPTÉE EN 2009 QUI ÉRIGE LE DÉVELOPPEMENT
DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN PRIORITÉ MAJEURE ET COMME MOYEN PERMETTANT AU ROYAUME DE RÉPONDRE AUX DÉFIS DE LA
SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT, DE LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE.

Dans ce contexte, le Ministère de l’Energie, constitue ce projet pour le secteur privé et pour manière effective les acteurs privés du secteur.
des Mines et de l’Environnement est chargé, le développement d’une industrie locale.
d’élaborer et de mettre en œuvre la politique Dans cette optique, la Loi 13-09 relative aux
gouvernementale dans le domaine de l’énergie, Tour d’horizon sur la loi 13-09 énergies renouvelables a été promulguée par
et de veiller à l’élaboration et à la mise en Dahir n° 1-10-16 du 26 Safar 1431 (11 février
application de la législation et la réglementation Parmi les missions du Ministère de l’Energie, il 2010) publiée au Bulletin officiel n° 5822 du 1er
en vigueur, notamment, celles régissant, le y a l’octroi des autorisations dans le cadre de la rabii II 1431 (18 mars 2010), fixant notamment
secteur des énergies renouvelables. Loi 13-09 relative aux énergies renouvelables. comme objectifs :
Masen est chargée notamment de la réalisation
Pour agir en synergie avec ce cadre législatif et d’un programme de développement de projets La promotion de la production d’énergie
encourager l’implication du secteur privé dans intégrés de production d’électricité à partir à partir de sources renouvelables et de sa
le développement d’installations de production de sources d’énergies renouvelables d’une commercialisation ;
d’électricité à partir de sources d’énergies capacité totale minimale additionnelle de
renouvelables, le Ministère de l’Energie, des 3.000 MW à l’horizon 2020 et 6.000 MW à L’assujettissement des installations de
Mines et de l’Environnement et Masen ont lancé l’horizon 2030. Ces objectifs ambitieux visent production d’énergie à partir de sources
ce Programme solaire multisites Noor PV II dans notamment à porter la contribution des énergies renouvelables à un régime d’autorisation ou de
le cadre de la loi 13-09. Un projet incitatif visant renouvelables dans le mix électrique national à déclaration ;
à accélérer le développement de projets privés 52% à horizon 2030. Par ailleurs, cette stratégie Le droit, pour un exploitant, de produire de
d’une capacité globale d’environ 400 MW de énergétique nationale a été accompagnée l’électricité à partir de sources d’énergies
projets solaires de technologie photovoltaïque « de mesures organisationnelles, législatives renouvelables pour le compte d’un
PV ». L’on s’interroge alors sur l’opportunité que et réglementaires permettant d’impliquer de consommateur ou un groupement de

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