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CHRONIQUE & ANALYSE

Saad EL MERNISSI
Partner du Cabinet DLA Piper

RÉFORME DU CADRE JURIDIQUE RELATIF À L’AUTOPRODUCTION DE
L’ÉLECTRICITÉ AU MAROC

INTERVIEW AVEC SAAD EL MERNISSI, PARTNER DU CABINET DLA PIPER

’EST UN SECRET DE POLICHINELLE, LE MAROC S’EST POSITIONNÉ DEPUIS UN CERTAIN NOMBRE D’ANNÉES EN TANT QUE LEADER
EN AFRIQUE ET DANS LE MONDE ENTIER DANS LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES. IL A ADOPTÉ UNE STRATÉGIE
CÉNERGÉTIQUE BASÉE ESSENTIELLEMENT SUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE, DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET
LA CONSOLIDATION DE L’INTÉGRATION RÉGIONALE AVEC LES PAYS ARABES, EUROPÉENS ET CEUX DE L’AFRIQUE SUBSAHARIENNE SOUS LE
REGARD BADAUD DES AUTRES PUISSANCES SÉDUITES PAR L’ENGAGEMENT DU PAYS EN CETTE MATIÈRE.

Notre royaume a suscité un important intérêt prévoit l’Avant-Projet de loi, nous nous sommes fixant de façon sommaire la possibilité pour des
auprès de ces investisseurs étrangers et locaux. rapprochés de monsieur Saad El Mernissi, personnes physiques ou morales de produire
Il s’agit surtout de donner un nouveau visage Partner de DLA Piper de Casablanca et expert de par leurs propres moyens de l’énergie électrique
aux secteurs les plus gourmands en énergie tels la question. et ce à leur usage exclusif.
que : l’industrie, le transport, l’éclairage public Ainsi, afin d’établir un cadre juridique dédié
et l’agriculture. Cette stratégie a été déclinée en Magazine de l’Industrie Verte : Après le projet au régime de l’autoproduction permettant
feuilles de route avec des objectifs à court, moyen de loi modifiant la Loi n° 13-09 relative aux une meilleure visibilité et une plus grande
et long termes, accompagnée d’une vision claire énergies renouvelables, c’est au tour du transparence quant aux personnes éligibles à
de réformes législatives, institutionnelles et régime de l’autoproduction de connaître un ce régime, aux modalités d’exploitation des
surtout règlementaires. projet d’amendement. Quid de ce projet ? installations et le cas échéant de raccordement
au réseau, le Ministère de l’Energie, des Mines
C’est dans ce cadre-là que rentrent les Saad El Mernissi : Le cadre juridique actuel et l’Environnement a préparé un avant-projet de
nombreux projets de réforme juridique et de l’autoproduction se résume à quelques loi qui a fait l’objet d’une publication sur le site
règlementaire notamment celui relatif au dispositions prévues par le Dahir de 1963 portant du Secrétariat Général du Gouvernement le 19
régime de l’autoproduction. Pour en savoir plus création de l’Office National de l’Electricité novembre 2020.
sur ce nouveau régime d’autoproduction que lesquelles ont été amendées à plusieurs reprises

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