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• Les situations complexes qui ont nécessité le déclenchement d’une procédure SDRE

Fort de son expérience de coordination de cas complexes, le RAP 31 a été sollicité à deux reprises pour
intervenir sur des situations singulières où deux mineurs de tout juste 15 ans ont mobilisés les instances
décisionnaires au point de déclencher une procédure de « soins sans consentement sur décision d’un
représentant de l’Etat (SDRE). Ces situations, qui engageaient fortement du point de vue médico-légal les
partenaires impliqués, ont nécessité une gestion délicate où, malgré la gravité de celles-ci, la réponse dans
l’urgence n’a pas été retenue au profit d’une réflexion plus approfondie avec tous les acteurs. La position
de tiers de l’équipe de coordination a pu permettre, après maintes discussions, de trouver une issue avec
l’intervention de l’ARS et du Préfet.

1.1 - Les Réunions de Concertation Partenariales

1.1.1. Les objectifs

• Sortir des impasses dans les situations d’adolescents difficiles par une lecture multiaxiale (points de
vue clinique, socio anthropologique, éducatif…)
• Éviter l’errance institutionnelle destructrice et coûteuse
• Aboutir si possible, et si nécessaire, à un engagement formel des professionnels en partenariat dans la
prise en charge de l’adolescent pour qui nous avons été sollicités.
• Éviter pour les équipes l’épuisement dû à la répétition des vécus d’échecs
• Améliorer l’articulation des équipes pluridisciplinaires
• Lutter contre l’inégalité d’accès aux soins

1.1.2. La saisine et les différents niveaux d’inclusions

La saisine du RAP 31 se fait directement par l’un des acteurs intervenants auprès de l’adolescent et
souvent en concertation avec ses partenaires. Nous vérifions à ce moment-là qu’il s’agit bien d’une
situation complexe d’adolescent à difficultés multiples.

- Si les difficultés présentées ne correspondent pas à une inclusion dans le réseau, nous proposons
une réorientation vers des partenaires ciblés (MDA – dispositif de prévention – information sur des
lieux de vie – secteur et adresse du CMP (CMPP) en fonction du lieu d’habitation), il s’agit alors d’un
niveau 1.

- Dans le cas contraire, la demande est présentée en commission d’inclusion.

La commission d’inclusion procède à l’analyse des demandes, vérifie que tous les dispositifs internes et
de droit commun ont été sollicités en vain, peut demander des précisions complémentaires, peut
proposer une intervention autre avant celle du RAP 31 (ex : UMES ; EMIHP ; EMAC).

L’inclusion est validée,
- soit parce que la situation présentée concerne l'accès aux soins psychiatriques d'adolescents
qui depuis plusieurs années sont engagés dans des comportements pathologiques avec un refus
constant de l'acceptation de leur trouble, induisant ou s'appuyant sur une tendance au déni
de la part des familles et de l'entourage,

- soit parce qu’elle concerne des adolescents dont la prise en charge thérapeutique est
particulièrement difficile, dans la mesure où elle suppose l’articulation de plusieurs équipes
soignantes et éducatives dont l'action doit être mieux coordonnée,

- ou encore parce que le passage vers des dispositifs de soins d'adultes s'avère source de
malentendus et de remises en question des soins.

RAP 31 – Rapport d’activité 2019 5