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LA PSYCHIATRIE À DOMICILE
Des soins à déployer
Les patients pris en charge en psychiatrie peuvent, depuis la réforme du 5 juillet 2011, bénéficier de soins
à domicile. L’équipe pluridisciplinaire qui prend
en charge le malade rédige alors ce que l’on appelle
un “programme de soins”. L’Idel a-t-elle trouvé une place dans ce nouveau dispositif?
Qu’est-ce que
le “programme de soins” ?
Le programme de soins, prévu à l’article L3211-2-1 du Code de la santé publique, est établi et modifié par un psychiatre, qui participe à la prise en charge de la personne faisant l’objet de soins psy- chiatriques. Ce document mentionne l’identité du psychiatre qui l’établit, celle du patient et le lieu de résidence habituel de ce dernier. Il indique si la prise en charge inclut une hospitalisa- tion à temps partiel, des soins ambu- latoires, des soins à domicile, l’existence d’un traitement médicamenteux, la durée éventuelle des soins. Il précise également la fréquence des consulta- tions ou des visites en ambulatoire ou à domicile, et si elle est prévisible, la durée pendant laquelle ces soins sont dispensés. En revanche, il ne comporte pas d’indications sur la nature et les manifestations des troubles mentaux dont souffre le patient, ni aucune obser- vation clinique. S’il inclut l’existence d’un traitement médicamenteux, il ne mentionne ni la nature, ni le détail de ce traitement, notamment la spécialité,
le dosage, la posologie, la modalité d’administration et la durée. Ces infor- mations seront consignées dans des prescriptions médicales. Antérieurement à la réforme des modes de prise en charge en secteur psychiatrique (lire la page ci-contre), les Idels assuraient déjà des soins, à domicile, à des patients atteints de pathologies psychiatriques lourdes (schizophrénie, troubles bipolaires et dépressifs graves). La question de leur intégration dans les programmes de soins instaurés en 2011 méritait d’être posée d’autant que si la réglementation prévoyait bien la possibilité d’inscrire dans ce programme des consultations ou des visites chez un médecin libéral, elle n’envisageait rien en revanche sur d’éventuels soins dispensés par une Idel. Cela ne signifiait sans doute pas que les professionnelles libérales soient exclues du dispositif, mais force est de constater, cinq ans après la réforme, que très peu d’entre elles – tout au moins à notre connaissance – ont trouvé leur place dans ce nouveau mode de prise en charge.
Un problème de taille :
la cotation des soins
À l’heure actuelle, la prise en charge à domicile d’un patient présentant des troubles psychiatriques repose essen- tiellement sur l’article 10 de la NGAP “Surveillance et observation d’un patient à domicile” qui dispose : « Admi- nistration et surveillance d’une théra- peutique orale au domicile des patients présentant des troubles psychiatriques avec établissement d’une fiche de sur- veillance, par passage AM 1 » (lire aussi p.56). Soulignons que la notion de domi- cile n’inclut ni les établissements de
santé, ni les établissements d’héber- gement de personnes âgées ou han- dicapées, à l’exception toutefois des foyers-logements non médicalisés. L’AMI équivaut aujourd’hui à la somme de 3,15 euros à laquelle s’ajoute une indemnité kilométrique de 2,50 euros, soit une base de 5,65 euros ! Une somme que les Idels considèrent comme tout à fait dérisoire au vu du temps réelle- ment passé auprès de ces patients.
Des expériences de prise en
charge libérale “avortées”
Au titre des expériences, citons celle d’un cabinet d’infirmiers libéraux qui avait pris l’initiative de proposer un suivi infirmier à des patients souffrant de troubles psychiatriques : dépôt des médicaments, entretien sur l’hy- giène, l’alimentation, le programme de la journée. L’initiative avait été approuvée par des médecins, pres- cripteurs de ces soins. Mais elle a finalement été dénoncée par la Caisse primaire d’Assurance maladie. En effet, à la suite d’un contrôle renforcé des cotations, la CPAM avait repéré des abus et des irrégularités qui la conduisirent à déposer plainte pour escroquerie, pour un montant estimé de 1,3 million d’euros. Le cabinet a dû fermer ses portes et l’affaire est toujours en cours d’instruction. Autre initiative notable : le Coter (comité technique régional) “santé mentale” de l’ARS Midi-Pyrénées avait entamé, en 2012, une réflexion sur l’intégration des Idels dans des prises en charge pres- crites et suivies par un psychiatre exer- çant en libéral ou en établissement en lien avec le médecin traitant. Ces travaux devaient aboutir à un cahier des charges régional et à l’élaboration d’un cadre
54 L’INFIRMIÈRE LIBÉRALE MAGAZINE - N° 324 - AVRIL 2016