Page 7 - MOBILITES MAGAZINE N°32

tFERROVIAIRE/ANALYSE
le rapport de la Cour des Comptes sur « Les Transports express Régionaux à l’heure de la concurrence », publié le 23 octobre 2019, a provoqué de nombreuses réactions. au-delà de la sécheresse chiffrée qui caractérise bon nombre des travaux de la Cour, ce rapport a le mérite d’offrir une mise à plat la situation des teR avant le big bang annoncé de l’ouverture à la concurrence. tout en répartissant les responsabilités des différents acteurs dans l’état actuel du secteur comme dans l’avenir. et en proposant des pistes ...
On ne peut reprocher à la cour des comptes de... faire les comptes ! Ni de manquer
d’opportunité comme d’être hors calendrier, puisque ce rapport sur les Trains express régionaux arrive en prélude de leur prochaine ou- verture à la concurrence, même si son sous-intitulé évoque « des ré- formes tardives et une clarification nécessaire »(1). cela dit, on peut critiquer aussi bien certaines ana- lyses du rapport comme les choix proposés. ce dont ne se pas privés notamment les syndicats de che- minots.
la cour a pris cependant bien soin de préciser sa méthode en guise de préambule au document. en rappelant notamment qu’elle s’est associée avec « onze chambres régionales des Comptes(2) qui ont contrôlé les régions en tant qu’au- torités organisatrices (alors que) la Cour a contrôlé SNCF Mobilités en tant qu’exploitant ferroviaire des TER ». les rapporteurs ont également « consulté des experts
extérieurs et étudié des exemples étrangers lors de visites sur place (Allemagne, Suède) ou d’entretiens (Royaume-Uni, Suisse). Aussi elle a pu établir des points de compa- raison avec la France sur le coût des transports régionaux, l’évolution de la fréquentation et de la qualité
Il est aujourd’hui nécessaire de clarifier les rôles respectifs des régions, du groupe public ferroviaire et de l’État dans le financement
[de ces] infrastructures.
de service, le niveau des recettes ou encore les modalités d’ouverture à la concurrence ». s’ajoutent des travaux d’évaluation des coûts en- vironnementaux « qui ont été réa- lisés en liaison avec l’ADEME et la SNCF », précise-t-on ans le docu- ment décliné en trois chapitres. ces derniers traitent respectivement du bilan des efforts des régions et de l’état actuel du service, des coûts de l’activité Ter et de l’état de sa préparation à l’ouverture à la concurrence.
Un fort engagement des régions
le premier chapitre du rapport de la cour dresse le bilan d’« une po- litique toujours plus volontariste ». après une forte augmentation de- puis 2002, l’offre de transport ne s’est accrue que de 2,4% de 2012 à 2017, durant les années de réfé- rence choisies( 3), et les efforts des régions ont surtout porté sur le re- nouvellement des matériels rou- lants, avec pas moins de 3,3 mds€
Mobilités Magazine 32 - Décembre 2019 - 7
TER : dernier bilan comptable avant concurrence
© philippe Frayssex