Page 43 - MOBILITES MAGAZINE N°4

Politiques & institutions
la FNTV et l’Otre
représentativité. Car le débat sur la représentativité représente pour elle le fond du... débat. C’est d’ail- leurs sur ce point que les deux communiqués divergent. « Le Conseil d’Etat juge que la FNTV et la Fedesfi ne démontrent absolu- ment pas que l’Otre n’était pas re- présentative à la date de signature des accords », écrit l’Organisation des Transporteurs Routiers Euro- péens. « Lors de l’audience, le juge a considéré que la décision de non-représentativité de l’Otre était revêtue de l’autorité de la chose jugée », répliquent la FNTV et la Fedesfi. La question sera peut-être tranchée lors de la ré-
ponse du Conseil d’Etat au second recours déposé par la FNTV et la Fedesfi. il demande, lui, d’annuler l’arrêté du gouvernement, non plus seulement de suspendre son ap-
plication. « Il statuera cette fois sur le fond », expliquent la fédé- ration et la Fedesfi. En attendant, cette question de l’ancienneté pol- lue le dialogue social dans la branche. « Pour conclure, la né- gociation sur les services librement organisés, qui n’ont rien à voir, la partie patronale en est venue à nous proposer une revalorisation de l’ancienneté qui auraient abouti à instituer trois régimes différents en parallèle », s’indigne Jean-Marc Lambert de la CGT. Les négociations annuelles obligatoires sur les sa- laires ont aussi du mal à se conclure.z
HUBERT HEULOT
MOBILITÉS MAGAZINE 04 - MAi 2017 - 43