Page 59 - MOBILITES MAGAZINE N°28

APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES
Section I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE,
2, Lot Vallée de Roujol, Point(s) de contact : Madame la Présidente, Gabrielle LOUIS-CARABIN, 97131, Petit-Canal, GP, Téléphone : (+59)0 5 90 48 77 80, Courriel : communaute@cangt-guadeloupe.fr, Fax : (+59)0 5 90 48 77 99, Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
I.2) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.3) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.4) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation d’un service régulier de transport urbain terrestre de voyageurs sur le territoire de la CANGT
Numéro de référence : 2019/CANGT/DTM/008
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
II.1.3 Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L’Autorité Organisatrice confie au Concessionnaire qui l’accepte sans réserve, l’exploitation et la gestion du service public de transport de voyageurs qui relève de sa compétence. Le Concessionnaire assume la responsabilité personnelle de cette exploitation pendant la durée du contrat.
Mots descripteurs : Transport
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous 1. Performance du service et qualité du service rendu à l’usager : 60 % 2. Conditions financières : 40 %
II.2.2) Durée de la concession
Début : 1er janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2026
II.2.3) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.4) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Transport
Section III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informa- tions et documents requis : Une copie des autorisations, attesta- tions, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier est demandée (cf. code des transports, décret no85-891 du 16 août 1985, règlement communautaire 1071/2009 - législation ou réglementation étrangère équivalente)
Section IV : PROCÉDURE
IV.1) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.1.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 juin 2019 - 12:00
IV.1.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de GUADELOUPE, Quartier d'Orléans - Allée Maurice Micaux, 97109, Basse-Terre Cedex, GP, Téléphone : 0590 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Fax : 0590 81 96 70, Adresse internet : https://basse-terre.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de GUADELOUPE, Quartier d'Orléans - Allée Maurice Micaux, 97109, Basse-Terre Cedex, GP, Téléphone : (+59)0 5 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Fax : (+59)0 5 90 81 96 70, Adresse internet : https://basse-terre.tribunal-admi- nistratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être ob- tenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de GUADELOUPE, Quartier d'Orléans - Allée Mau- rice Micaux, 97109, Basse-Terre Cedex, GP, Téléphone : (+59)0 5 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Fax : (+59)0 5 90 81 96 70, Adresse internet : https://basse-terre.tribunal-administratif.fr/ VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 juin 2019
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 084-202684 du 30/04/2019
SECTION VII : MODIFICATIONS
VII.1) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adju- dicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Au lieu de
Date : 24 juin 2019 Heure locale : 12:00 Lire
Date : 8 juillet 2019 Heure locale : 12:00
AVIS DE CONCESSION RECTIFICATIF
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