Page 11 - Voyages et Groupe N°06

La Société Européenne d’Hôtellerie se positionne sur la formation
JURIDIQUE
La modi cation du contrat de voyage par l’agence avant le départ du client
Emmanuelle LLOP Avocat à la Cour EQUINOXE AVOCATS
Le contrat de voyage, souvent matérialisé par le « bulletin d’inscription » est a priori dé nitivement conclu entre l’agence de voyages et son client groupe pour le compte des participants. Cependant, entre la date d'inscription au séjour et la date de départ, des aléas peuvent surgir et interférer dans l'exécution des prestations pouvant conduire l’agence à informer le client de la modi cation de son contrat. La gestion de ces imprévus répond cependant à des règles précises que les agences doivent respecter, sous peine de voir leur responsabilité engagée.
Lorsqu'avant le départ du client, l’agence de voyages se trouve contrainte de modi er de façon signi cative l’un des éléments essentiels du contrat, elle doit le noti er à son client le plus rapidement possible (article R. 211-9 du Code du Tourisme).
Par élément essentiel, on entend par exemple : les dates du voyage, la catégorie d’hôtel ou de chambre, la destination ou encore la durée du séjour. La question des hôtels peut se révéler sensible dans le cas des groupes, car ils exigent souvent d’en connaître exactement le nom longtemps avant le départ et s’y projettent exclusivement. En cas de modi cation, et par tout moyen qui permette d’en accuser réception (fax, mail ou lettre RAR), l’agence doit alors proposer au client :
z soit de résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées,
z soit d’accepter la modi cation ou un voyage de substitution proposé.
Le client dispose donc d’un choix qu’il doit faire connaître à l’agence dans les meilleurs délais, de manière à éviter d’entrer dans le calendrier du barème d’annulation s’il fait part de son refus à l’agence. Cependant, s’il accepte une modi cation majeure de son contrat, il faut alors rédiger et signer un avenant au contrat, qui précisera les modi cations apportées au contrat initial.
Attention : l’exercice de son choix par le client ne le prive pas d'une réclamation ou d’une action en dommages- intérêts à l'encontre de son agence, s'il prouve avoir subi un préjudice du fait des modi cations (impossibilité de trouver des vacances équivalentes, de changer de dates etc.).
Lorsque le paiement du séjour initial excède le prix du voyage de remplacement, la di érence doit bien entendu être restituée au client avant la date de départ.
Attention : cette situation n'a rien à voir avec l'annulation pure et simple de l'intégralité du forfait par l'agence, égale- ment autorisée par le Code du Tourisme (article R. 211-10), qui lui impose notamment de verser au client une pénalité égale à celle que celui-ci aurait dû verser s'il avait annulé (selon le barème contractuel des frais d'annulation). C’est la « pénalité-miroir ».
Premier groupe coopératif multimarque d’hôteliers in- dépendants en Europe, la
Société Européenne d’Hôtellerie (SEH) a créé son propre orga- nisme de formation : IDéHOTEL Formation. Destiné aux hôteliers membres, il est également ouvert aux non-membres du réseau. Cet organisme a pour objectif « d’accompagner au quotidien, de permettre de progresser et de faire évoluer les équipes sur tous les aspects de la profession », détaille la SEH. L’an passé, près de 700 personnes ont ainsi été formées.
Les modules de formation sur 2017 sont axés autour de six grandes thématiques, avec une
priorité sur les évolutions tech- nologiques : commercialisation, culinaire, gestion, management, réseaux sociaux et techniques métiers (gestion des conflits, les ventes en réception...).
« IDéHOTEL représente un véri- table atout pour tous nos mem- bres et notamment les nouveaux hôteliers en reconversion pro- fessionnelle, précise Bénédicte Martinez, responsable de la for- mation. Ils béné cient d’un dis- positif parfaitement adapté. IDé- HOTEL privilégie pour eux l’ac- compagnement par des hôteliers dans le cadre de stage d’immer- sion et par des consultants qui interviennent chez eux ». z
CATHERINE MAUTALENT
Record de fréquentation
à Abu Dhabi
Les premiers résultats de l’an- née 2017 présentés par Abu Dhabi Tourisme & Culture
Authority révèlent que la desti- nation a accueilli 1,6 million de visiteurs internationaux de janvier à avril, ce qui a représenté une augmentation de 7% par rapport à la même période de l’an passé. Avec une hausse des arrivées internationales dans les hôtels de l’Emirat de 15% par rapport à 2016, les résultats du mois d’avril sont venus renforcer le bon début d’année de la destination. Ces hausses ont concerné les trois régions de l’Emirat : Abu Dhabi City, Al Aïn et Al Dhafra. Croissance également du côté des touristes français : les arri- vées ont augmenté de 3% sur les quatre premiers mois de l’an-
née 2017 par rapport à l’année précédente, avec un mois d’avril record enregistrant +28%. Les établissements hôteliers d’Abu Dhabi ont accueilli plus de 27 000 Français sur la période de janvier à avril.z
CATHERINE MAUTALENT
Bon à savoir
VOYAGES & GROUPE 06 - JUILLET 2017 - 11