Page 11 - MOBILITES MAGAZINE N°11

un tramway
ANALYSE / Rhônexpress t
nommé déboires
a l'heure où l'on parle du CDg express dans le cadre du grand Paris, élus, juristes et techniciens feraient bien de méditer sur
le précédent du Rhônexpress. Ce tramway reliant l'aéroport
de lyon-saint exupéry, tant attendu pendant des décennies,
prend aujourd'hui les allures d'un cauchemar juridique et financier.
Rhônexpress ne devait rien coûter au contri- buable selon les dires du conseil général du rhône. Hélas, cette
concession voulue et conclue à l'époque par le département a pris les allures d'une bombe à retarde- ment. elle a explosé le 21 avril 2017, avec le dépôt d'un recours contre le Sytral intenté par rhô- nexpress S.a.S auprès du greffe du tribunal administratif de Lyon. Sur la seule année 2015, si rhô- nexpress obtient gain de cause, cette concession coûtera au Sytral (donc aux foyers imposables et aux entreprises assujetties au ver- sement transport de la métropole de Lyon) la bagatelle de 5,6 millions d'euros (2,1 millions de dédom- magements auxquels s’ajoutent 3,5 millions de subvention forfaitaire annuelle au taux de 2% l'an, versée pendant la durée du contrat). a ce jour, l'audience n'est pas fixée.
Le Sytral a hérité de ce dossier lors de la constitution de la métro- pole de Lyon le 1er janvier 2015,
devenant en fait et en droit l'autorité organisatrice en charge de ce contrat. Désormais, on assiste à des batailles d'experts et d'avocats pour évaluer le préjudice subi par rhônexpress. Préjudice de deux ordres, selon la société détenue par vinci (et plusieurs de ses filiales), La Caisse des Dépots et Consigna- tions et Transdev : le premier sur les pertes de recettes dûes aux travaux de sécurisation de la ligne T3 après le raccordement du grand stade de l'Olympique Lyonnais. Le second, lié à une supposée perte de recettes qui serait dûe à l'ex- ploitation en 2014 et 2015 des lignes d'autobus 29 et 30 des Cars du rhône(1).
Une clause de paysage qui envoie le Sytral dans le décor
rhônexpress invoque la clause n°7 du contrat de concession conclu le 1er mars 2007 entre Michel Mercier, représentant le conseil général du rhône, et la société rhônexpress S.a.S. : « le concédant s'engage, en
1 Paradoxe, ces lignes 29 et 30 tant décriées par Rhônexpress sont louées dans le Contrat de Régulation Economique d'Aéroports de Lyon pour le mandat 2015 - 2019 puisqu’il est écrit : « les dessertes en transports collectifs ont également été optimisées avec la mise en place par le conseil général du Rhône d'un service régulier de bus vers cinq communes riveraines. »
2 La ligne Satobus desservait plusieurs arrêts, entre autres gares de Lyon Perrache et Part-Dieu, boulevard Mermoz- Pinel, place Jean-Macé, etc
tant qu'autorité organisatrice, à mettre fin au service de transport routier Satobus entre Lyon Part- Dieu et le site aéroportuaire de Saint Exupéry à compter de la mise en service de Leslys. Il s'engage également, pendant toute la durée de la concession à ne pas organiser, ni à encourager, un service de transport collectif directement concurrent de Leslys. (...) ».
On notera que le contrat ne men- tionne que la desserte gare Part- Dieu et le site aéroportuaire de Saint exupéry, soit qu'une partie
de la desserte précédente par au- tocars(2) ! On pourrait imaginer, si
l'on s'en tenait à une lecture stricte
de l'article 7, que tout autre parcours serait libre d'exploitation. « Ce n'est
pas la position dominante qui est condamnable, mais bien l'abus de position dominante », comme le rappelle certains spécialistes du droit de la concurrence. Cette
« clause de paysage » floue, rhô- nexpress en a une vision extensive, puisque c'est sur cette base que la société attaque le Sytral sur l'ex- u
Mobilités Magazine 11 - Janvier 2018 - 11