Page 26 - MOBILITES MAGAZINE N°23

Politique & institutions
ANALYSE/LOM
Une nouvelle ère pour les
La Loi d’Orientation des Mobilités, on l’a déjà dit(1), annonce vouloir « réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités pour les adapter aux besoins de tous les citoyens, où qu’ils résident ». Mais à la lecture du texte, qui demeure peu prescriptif, ce qui apparaît, c’est bien un changement de paradigme sur lequel, il est possible d’ores et déjà de se pencher.
Pour les transports collectifs, une nouvelle ère s’ouvre, qui poussera les collectivités
locales à diversifier leurs soutiens, notamment en zone urbaine, tandis que pour la ruralité, ou les liaisons entre la ruralité et les aggloméra- tions et/ou les métropoles, les dis- positions semblent moins ambi- tieuses.
Un texte, trois axes
Ce n’est pas à proprement parler une loi d’orientation, le projet de loi ne simplifie pas la lecture du paysage institutionnel français, toujours très complexe (ce qui n’était pas le cas à l’origine). Certes,
le texte annonce vouloir couvrir tous les territoires, y compris ruraux. Mais en juxtaposant deux ap- proches (essentiellement pour des questions juridiques), celui des in- tercommunalités et celui des ré- gions, toutes deux autorités orga- nisatrices de la mobilité, le gou- vernement prend le risque de re- créer des frontières, au-delà même d’un « détricotage » déjà appré- hender, de la toute récente loi NOTRe. Pas sûr que le rôle de chef de file de la région constitue une parade (ce sont exprimées sur le sujet, et la région Bretagne, et celle des Pays de la Loire, par exemple).
Dans l’attente des propositions qui découleraient du débat national lancé récemment par le président de la République, il est toutefois nécessaire de prendre date, à dé- faut de « donner acte » des avan- cées, des tendances du projet de loi, tel qu’il a été adopté par le Sénat en première lecture. L’ar- chitecture de toute innovation lé- gislative s’inscrit autour de trois axes, à travers lesquels un nouveau paradigme se dessine.
Une affaire de distinction
Le premier axe a trait à la distinction entre les transports collectifs et les transports individuels, ces der-
26 - MObiLités Magazine 23 - FévRieR 2019