Page 13 - Mobilites Magazine Thematique N°14

Autonomie/Tendances
Véhicules autonomes, un environnement mouvant
Si les véhicules autonomes doivent apprendre à se mouvoir dans un environnement changeant, il en va de même du contexte juridique. Les choses bougent, particulièrement en France.
Le 19 mai 2022, la société française Navya se félicitait de la décision prise le 29
avril 2022 par l'Etat de l'Oklahoma (Etats-Unis d'Amérique), avec l'ac- cord du Sénat Américain, d'opter pour un projet de loi autorisant la circulation des véhicules auto- nomes sur route ouverte. C'est le 30e Etat des USA à légiférer en ce sens. Au niveau fédéral, le pays a également adopté en mars 2022 une disposition permettant aux véhicules autonomes de se passer de toute redondance manuelle (volant et pédales). Texte devant devenir effectif en septembre 2022 une fois publié au registre Fédéral du DOT(1). Toujours selon le même communiqué de Navya, la Convention de Vienne sur la circulation routière a, le 14 janvier 2022, autorisé la circulation de véhicules sans conducteur. Cette évolution réglementaire, de por- tée internationale, devrait entrer en application le 14 juillet 2022. Cela permettra la circulation des véhicules totalement autonomes, donc ne nécessitant pas la super-
vision d'un conducteur à bord. L'Union Européenne n'est pas en reste et prépare la possibilité d'ho- mologuer des véhicules auto- nomes de niveau 4. Navya se ré- jouit de ces avancées internatio- nales : « Cette tendance mondiale visant à faire évoluer la régle- mentation en faveur de la mobilité autonome, va faciliter son dé- ploiement à grande échelle, of- frant à Navya une accélération de ses opportunités commerciales dans un cadre juridique clarifié et uniformisé ». Cela permettra un déploiement beaucoup plus ra- pide, sans passer par les de- mandes individuelles au cas par cas, fastidieuses et longues.
La France en pointe
Le contexte législatif français a été clarifié en plusieurs étapes. Dès la loi de transition énergé- tique pour la croissance verte de 2015, le principe était posé d'ac- cepter des expérimentations de véhicules autonomes sur routes ouvertes à la circulation en France. Le Décret n°2018-211 du 28 mars
La Convention de Vienne sur la circulation routière a, le 14 janvier 2022, autorisé la circulation de véhicules sans conducteur.
2018 et l'arrêté ministériel du 17
avril 2018 ont précisé les moda-
lités d'expérimentation, encore assez contraignantes à l'époque. Anne-Marie Idrac a animé, en qualité de Haute responsable pour
la stratégie du développement
du véhicule autonome le comité stratégique sur ce thème. Sous
son mandat, et jusqu'en décem-
bre 2020, plus de 120 expérimen- tations ont été autorisées. Ce tra-
vail administratif a été réalisé en coopération avec France Véhicules Autonomes, lieu d'échanges as- sociant également instituts de re- u
MOBILITÉS MAGAZINE THÉMATIQUE - JUIN 2022 - 13