Page 15 - Mobilites Magazine Thematique N°14

Autonomie/Tendances
cherches (Cerema, IFSTTAR, Ve- decom, etc) et industriels.
La loi d'Orientation des Mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019 a consacré et conforté les opportunités pour l'exprimenta- tion des véhicules autonomes et posé un cadre législatif dans le- quel sont venus s'insérer plusieurs dispositions. Parmi celles-ci, le décret du 2 décembre 2020, au- torisant les expérimentations sans opérateur à bord. Il a été suivi par la publication d'une ordonnance n°2021-443 puis d'un Décret n°2021-873 du 29 juin publié le 1er juillet 2021 qui détaillent la portée des engagements de res- ponsabilité. Le décret définit éga- lement les différents niveaux d'automatisation, entre les véhi- cules partiellement automatisés, hautement automatisés et tota- lement automatisés. Le décret liste également les éléments du dossier de conception du sys- tème ; du dossier préliminaire de sécurité et de mise en service. Ces dispositions réglementaires entreront en vigueur, au plus tard le 1er septembre 2022. Il consacre le principe des transports routiers automatisés, c'est à dire avec des passagers, dans le cadre d'un « service de transport routier pu- blic collectif ou particulier de per- sonnes, ou de service privé de transport de personnes », à l'ex- clusion des transports guidés (re- levant du STRMTG). On quitte donc le domaine de l'expérimen- tation pour le service commercial. Désormais, des programmes pi- lotes de services devront identifier les domaines de pertinence éco- nomique et technique. On sait que les grands opérateurs (Keolis et Transdev entre autres) s'y consacrent, mais les privés comme les autocaristes Berthelet ou Bertolami, sont également très actifs, que ce soit pour des des- sertes urbaines, péri-urbaines,
Les autocaristes Berthelet ou Bertolami sont très actifs, que ce soit en urbain ou péri- urbain, dans des zones d’activités économiques ou en milieu rural.
dans des zones d'activités éco- nomiques ou en milieu rural. Mais d'autres recherches, comme la 5G ou la communication véhicule à véhicule (dite V2V), comme celles conduites sur le site de Transpolis (Ain), auront également un impact fort sur l'évolution des véhicules autonomes. z
JEAN-PHILIPPE PASTRE
1) DOT Department Of Transportation, équivalent aux USA du Ministère des Transports.
MOBILITÉS MAGAZINE THÉMATIQUE - JUIN 2022 - 15