Page 11 - Voyages & Groupe N°3

JURIDIQUE
La flexibilité
du temps de travail
Partenariat Michel Voyages/ Savoie Mont Blanc Tourisme
Bon à savoir
La loi o re de nombreuses
possibilités d'aménagement
du temps de travail limitant
ainsi le surcoût des heures
supplémentaires même en
périodes hautes : le repos compensateur de remplacement (il permet de substituer à la majoration légale pour heures supplémentaires un repos de durée équivalente) ; les conventions de forfait par référence à un nombre d'heures ou à un nombre de jours travaillés sur l'année ; en n le ré- gime de répartition de la durée avec modulation de la durée visant à répondre à des fluctuations fréquentes (conjonc- turelles ou saisonnières) liées à l’activité normale de l’en- treprise. Cet aménagement permet d’alterner périodes hautes en suractivité mais sans heures supplémentaires et périodes basses... Peu connu, il présente pourtant bien des avantages :
a) Par accord d’entreprise, il est possible de dé nir les modalités d'aménagement du temps de travail et d’or- ganiser la répartition de la durée du travail sur une pé- riode supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, avec des périodes hautes jusqu’à 44 h par semaine (sur une période quelconque de 12 semaines consécu- tives avec la limite qu’au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser 48 h ), et des pé- riodes basses à moins de 35 h par semaine.
Ainsi en période haute, les heures supplémentaires ne seront comptées qu’au-délà de la limite haute xée par l’accord en contrepartie de l’organisation de semaines moins chargées. Ne constitueront des heures supplémentaires en cours d'an- née, que celles accomplies au-delà de la limite haute heb- domadaire éventuellement xée par l'accord, et en n de période d'annualisation, que les heures e ectuées au-delà de 1607 annuelles ou de la limite annuelle inférieure xée par l'accord, déduction faite, le cas échéant, des heures sup- plémentaires déjà décomptées en cours d'année.
b) Pour les entreprises qui ne veulent /ou ne peuvent pas négocier un accord d’entreprise, un tel régime d’amé- nagement du temps avec alternance de semaines hautes et semaines basses, est également possible grâce au régime supplétif prévu par la loi.
En l'absence d'accord collectif, l'employeur peut, par déci- sion unilatérale, mettre en place un aménagement du temps de travail sur neuf semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés (quatre semaines pour les autres). Ce régime permet de faire alterner, à l'intérieur de la période de réfé- rence choisie, des semaines « courtes » en deçà de la durée légale pouvant, le cas échéant, comporter des journées ou demi-journées de repos, et des semaines « longues » dé- passant la durée légale. En cas de mise en place de ce ré- gime supplétif, les heures supplémentaires seront celles ef- fectuées : au-delà de 39 h par semaine; au-delà de la durée moyenne de 35 h hebdomadaires calculée sur la période de référence de quatre semaines au plus, déduction faite, le cas échéant, des heures supplémentaires comptabilisées au titre du dépassement de la durée hebdomadaire.
Maître Marie-Laure TARRAGANO AVOCAT –BARREAU DE PARIS
Al’invitation de Michel Voyages (Chau ailles), plus de 4300 clients et pros- pects (responsables de clubs, d’associations et de comités d’en- treprise) ont participé aux « Ré- créatives 2017 » organisées à Bourg-en-Bresse (Ain) du 1er au 4 mars derniers.
Objectif : leur faire découvrir les o res groupes du voyagiste. Un événement festif et studieux au- quel a été associé Savoie Mont Blanc Tourisme et neuf de ses partenaires spécialisés sur le marché groupes. Avec plus de 50 000 clients transportés chaque année, Michel Voyages développe une large programmation de sé- jours, allant du circuit de plusieurs jours à l’escapade de plusieurs heures. Et, une place dans l’o re de l’autocariste-voyagiste est ré- servée à Savoie Mont Blanc à travers cinq séjours et six o res à la journée. « Entre les lacs, la montagne et ses villes de carac-
TELEGRAMMES...
tère, Savoie et Haute-Savoie dis- posent de nombreux atouts pour séduire la clientèle groupes, sou- ligne Thierry Michel, directeur de l’entreprise éponyme, qui compte aujourd’hui huit agences. C’est la première fois qu’une des- tination est invitée d’honneur de nos Récréatives ».
Pour la plupart acheminés en autocar depuis les quatre coins de la France, plus de 1000 invités ont été accueillis chaque jour au centre AinterExpo de Bourg-en- Bresse. L’occasion pour eux de pro ter d’une journée conviviale, au son de l’accordéon et après- midi dansante, tout en découvrant la destination Savoie Mont Blanc, entre dégustations de fromages et salaisons des produits locaux de la marque Savoie, et rencon- tres avec les di érents presta- taires présents sur l’opération : hébergeurs, restaurateurs, croi- siéristes, musées...z
CATHERINE MAUTALENT
K Le groupe aérien IAG, maison mère d’Ibéria et de British Airways, a annoncé le lancement de vols low cost long-courrier, sous la marque Level, au départ de Barcelone à destination des Etats-Unis, de la République dominicaine et de l’Argentine.
K Depuis un peu plus d’un an à la direction générale du voyagiste toulousain Fram, Isabelle Cordier quitte ses fonctions en ce début du mois d’avril. Michel Quenot, ancien directeur du tour-opérateur chez Look Voyages, la remplace. Dans un communiqué, elle justi e son départ « par un choix personnel » qu’elle « a longuement mûri ».
VOYAGES & GROUPE 03 -AVRIL 2017 - 11