Page 54 - MOBILITES MAGAZINE n°27

Technologies & innovations
est d'origine renouvelable. Cette fraction de gaz renouvelable est au minimum de 20% à partir du 1er janvier 2020 et de 30% à partir du 1er janvier 2025.
Groupe 2 : Véhicules dont la mo- torisation est électrique-hybride, ou utilise un carburant gazeux ou les véhicules dont les moteurs sont conçus pour ne fonctionner qu'avec des carburants très majoritairement d'origine renouvelable ». Mentionnons un ajout apporté par l'article D.224-15-3.-i du Code de l'Environnement : « Pour l'exécution d'un transport public routier urbain dont l'itinéraire s'inscrit majoritai- rement dans les territoires précisés au II, sont considérés comme des véhicules à faibles émissions les véhicules du groupe 1 et les véhi- cules dont la motorisation est élec- trique hybride fonctionnant uni- quement en mode électrique sur cet itinéraire ». En clair, le cabinet de Ségolène Royal puis la Direction Générale Energie Climat du Minis- tère du développement durable ont réinventé les véhicules bi- mode des années 1980 !
En outre, les vignettes Crit'Air (ar- rêté ministériel du 21 juin 2016) viennent contredire les normes Euro d'émissions de véhicules dé- finie par l'union européenne. Par choix dogmatique, les moteurs Diesel Euro Vi sont déclassés par rapport aux moteurs à allumage commandé de normes Euro équi- valentes. Seuls les hybrides re- chargeables peuvent prétendre à un classement Crit'Air 1, les autres hybrides subissent toujours la stig- matisation des Diesel Euro Vi et restent Crit'Air 2.
Pour les périmètres de transports urbains, il faut distinguer la situation en Province et en ile-de-France. Pour la Province, un seuil à 250 000 habitants a été fixé. Subreptice- ment, dans le projet de Loi d'orien- tation des mobilités, les futures Zones à faibles émissions seraient
rendues obligatoires pour des ag- glomérations à partir de 100 000 habitants.
Le Ministère entend ce seuil à partir des critères de l'inSEE en re- lation avec l'arrêté du 28 juin 2016 établissant les listes d'aggloméra- tions de plus de 100 000 et 250 000 habitants, conformément à l'article R. 221-2 du code de l'en- vironnement. Le critère du bassin de population dans le ressort d'un Périmètre de transports urbains ne doit donc pas être retenu ! Cela pourrait avoir des conséquences dans les grandes conurbations ayant des PTu différents (Lille- Roubaix-Tourcoing, Valenciennes- Douaisis, villes du sillon Alpin, etc.).
Question de cap
En-deçà de 250 000 habitants, il y a deux cas de figure / Existe-t-il un Plan de Protection de l'Atmo- sphère ?
Si non, sont éligibles tous les véhi- cules Euro Vi ainsi que les véhicules appartenant aux groupes 1 et 2. Si oui, tout dépend de la publication, par arrêté préfectoral d'une liste de communes faisant l'objet de mesures spécifiques. Pour les com-
munes faisant l'objet d'un Plan de Protection de l'Atmosphère et lis- tées par arrêté préfectoral, seuls les groupes 1 et 2 sont éligibles aux d'appels d'offres.
Au-delà de 250 000 habitants, on retrouve la hiérarchisation en vi- gueur pour l'ile-de-France.
Pour cette dernière et les territoires de plus de 250 000 habitants, tout dépend de la publication d'un arrêté préfectoral spécifique.
En l'absence d'arrêté, sont éligibles les véhicules des groupes 1 et 2. Dans le cas d'un arrêté préfectoral du préfet de département, listant certaines communes, seuls sont éligibles les véhicules du Groupe 1. Pour Paris et les communes sui- vantes (Montrouge, Malakoff, Vanves, issy-les-Moulineaux, Bou- logne-Billancourt, neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Clichy, Saint-Ouen, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Bagnolet, Montreuil, Auber- villiers, Saint-Denis, Vincennes, Saint-Mandé, Charenton-le-Pont, ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre et Gentilly) seuls sont autorisés dans les renouvellements de parc les véhicules du groupe 1...z
JEAN-PHILIPPE PASTRE
54 - MOBILITÉS MAGAZINE 27 - Juin 2019