Page 10 - CA IDF_Entreprises_Tarifs 2022

TITRES
Opérations de bourse
Encaissement des coupons
Amortissement d’emprunts
Frais de de de courtage et commission de de de placement (hors frais marché)
Gratuit
Gratuit
Sur Bourse française (actions obligations CCI (23) bons)
Ordre passé par InvestStore Intégral (service destiné aux investisseurs actifs)
Ordre < ou égal à 1 1 100 € € = = 0 0 0 825 € € Ordre > 1 1 100 € € = = 0 0 0 0 0 09 % 0 0 50 % 0 0 50 % 0 0 02 % 1 20 % 1 20 % 1 20 % Sur Bourse étrangère(24)
Commission de de Service de de Règlement Différé (SRD) (25) (26) OPC (34)
0 0 50 % 1 20 % Les droits d’entrée et de de sortie variables selon les les OPC figurent sur le le le l Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) visé par l’Autorité des Marchés Financiers Frais de souscription OPC Crédit Agricole
(hors frais émetteur)
Frais de souscription OPC hors hors Crédit Agricole
(hors frais émetteur)
- Maxi Frais de de transfert de de compte-titres
Frais de de transfert total ou partiel hors Crédit Agricole
de de compte-titres
(26) - Maxi de perception (par compte)
Droits de de garde
Gratuit
0 0 50 % 416 67 € 12 50 €/ligne 125 € Gratuit
Gratuit
2 01 €/semestre
10 41 €/semestre
0 2 %/semestre
208 33 €/semestre
BON À SAVOIR
Les droits de de de garde
sont calculés sur la valorisation des titres
au au 30 juin et au au 31 décembre Ils sont prélevés sur le le compte au début d d de chaque semestre
suivant  portefeuilles constitués exclusivement de de CCI Varius et parts sociales du Crédit Agricole
d’Ile-de-France Frais de de tenue de de compte-titres
Droit fixe par ligne de titres
français (27)
Droit fixe par ligne des titres
non cotés en nominatif ou étrangers
Commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille (exonération OPC Crédit Agricole) (27)
Commission majorée de 0 5 % sur les lignes métaux précieux : - Maxi de perception (par compte)
PORTEFEUILLE COMMERCIAL
Domiciliation des Lettres de de de de Change Relevé (LCR) (date de de de de valeur : jour de de de de règlement)
Encaissements
Effet papier transformé en LCR à l’unité (28)
LCR magnétique:
 par fichier transmis (11)
LCR ou effets revenants impayés
Paiements
Rejet de d de LCR pour défaut de d de provision
Gratuit
8 50 € € + 25 €/remise
0 0 60 €/LCR
Gratuit
19 € 27 50 € 10 de Ordre passé par l’agence (21)
Ordre passé par plateforme bourse
(Tél 0800117575) (22)
Ordre passé par InvestStore Initial