Page 12 - CA IDF_Entreprises_Tarifs 2022
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OPÉRATIONS INTERNATIONALES
Moyens de paiements – Encaissements/Export
Ordre de de de paiement reçu reçu en en en en devises ou libellés en en en en euros reçus d’un pays pays hors pays pays de de de l’Espace Économique Européen (EEE) soumis au au règlement CE n° 924/2009 (dont Suisse Royaume Uni) et hors Monaco (8) (10)
Par virement d’un montant ≤ à 92 50 €
Par virement d’un montant > à 92 50 €
Remise de chèques payables sur l’étranger :
remise “sauf bonne fin” (en euros ou en en devises) :
remise “crédit après encaissement”:
Effet libre
exportation
Encaissement documentaire exportation
Frais d’impayés sur chèque ou effet remis 20 % du montant reçu - Maxi - Mini - Maxi - Mini - Maxi - Mini - Maxi - Mini - Maxi 18 50 €
18 50 €
0 0 10 %/chèque 22 €
(36)
125 €
0 0 10 %/chèque 27 €
125 €
0 0 10 %/effet 25 €
125 €
0 0 20 %/effet 48 €
250 €
75 €
0 0 10 % 19 €
0 0 10 % 19 €
21 €
0 0 10 % 29 €
0 15 %/effet 45 €
290 €
0 0 20 %/effet 82 €
780 €
Moyens de paiements – Paiements/Import
Virements en en en en devises ou ou libellés en en en en euros émis vers un pays pays hors pays pays de de l’Espace Économique Européen (EEE) soumis au au règlement CE n° 924/2009 dont Suisse Royaume Uni et hors Monaco ou ou libellés en en en euros vers un pays de l’Espace Économique Européen (EEE) avec valeur jour (8) (10)
(29) :
option frais frais « SHARE » (seuls les frais frais du du Crédit Agricole d’Ile-de-France sont à la charge du du donneur d’ordre)
- Mini option frais frais « OUR » (tous les frais frais y compris ceux des banques
étrangères sont à la charge du donneur d’ordre)
(30) :
+ majoration des frais de de Émission de chèques Effet libre
importation :
Encaissement documentaire importation :
Crédits documentaires
Crédit documentaire – Import: - commission d’ouverture
- commission de de modification de de durée et/ou montant - autres cas de modification - Mini - Mini - Maxi - Mini - Maxi - Mini 12 0 25 %/trimestre indivisible - Mini 113 €
Idem commission d’ouverture
86 €
