Page 11 - CA IDF_Entreprises_Tarifs 2022

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CRÉDITS
Crédits d’exploitation
Autorisation de d découvert
Découvert non autorisé ou ou ou dépassement d de de d l’autorisation
d de de d découvert
(Taux Annuel Effectif Global maximal) Taux débiteur indexé sur le le l plafond réglementaire des découverts en en en compte aux aux entreprises calculé par la la Banque d de de d de France
et publié chaque trimestre au au Journal Officiel (31) Commission du plus fort découvert
plafonnée à la la moitié des intérêts débiteurs
- Mini Commission d’engagement
(OCCC : Ouverture de Crédit en Compte Courant)
(OCDI : Ouverture de d Crédit à Durée Indéterminée)
Mise en en place et le réexamen annuel des lignes court terme Entreprises Frais d’étude de de dossier
- Mini Crédits d’investissement
Crédit d’investissement
crédit-bail crédit-bail mobilier mobilier crédit-bail crédit-bail immobilier
Frais d’étude de de dossier
- Mini (dossier simple) - Mini (dossier complexe)
Garanties et cautionnement
Engagement par signature émis : Commission d’engagement
Frais d’émission:
- - - acte standard (selon modèle fourni par le le le le Crédit Agricole
d’Ile-de-France)
- acte non standard - - acte e-cautions
Frais de mainlevée
Mise en place du service e-cautions:
- mise à disposition du service - frais de de d paramétrage de de d modèles négociés
Mainlevée totale ou ou ou partielle de garantie avec ou ou ou sans remboursement anticipé du crédit Frais d’information annuelle des cautions
(prélevés à l’emprunteur)
Délégation d’assurance externe
Autres opérations liées au crédit Forfait de de de réédition des des attestations annuelles des des intérêts Forfait de réédition du tableau d’amortissement
Édition de d de de décompte de d de de remboursement de d de de crédit pour les prêts mis en place avant le 01/07/2016
Édition de d de de de décompte de d de de de remboursement de d de de de crédit en en en en urgence (moins de d de de de 3 jours) pour les prêts mis en en en en place avant le le 01/07/2016
Attestations diverses liées au prêt Nous consulter
Fixé dans la limite du taux d’usure (32)
0 0 07 %/trimestre
1 % du plafond de l’OCCC ou OCDI 8 50 € 0 3 % 595 € Nous consulter
1%
200 € 500 € Nous consulter
57 € 490 € Gratuit
25 € 200 € 150 €/modèle
119 € 52 € 132 €/assuré
36 € 36 € 40 € 80 € 40 € 11