Page 15 - CA IDF_Entreprises_Tarifs 2022

(0) Service bancaire de de d d de de de de base : les les titulaires dont les les comptes
de de d d de de de de dépôts sont ouverts sur désignation de de d d de de de de de la la Banque de de d d de de de de de France dans le le le le le cadre de de d d de de de de de l’article l’article L 312-1 du du Code Monétaire et et Financier (CMF) bénéficient gratuitement des services tels que que mentionnés à à l’article l’article D 312-5-1 du du du CMF CMF et et et notamment l’ouverture la la la tenue et et et la la la clôture du du compte une carte de de de de paiement à à autorisation systématique les virements/prélèvements 2 chèques
de de de banque
par mois
et et la la la commission de de de mouvements professionnels (1) Hors coûts d’accès d’accès et/ou de communication du fournisseur d’accès d’accès Internet (2) Gratuité limitée à 2 2 émissions par mois
dans le cadre du droit au compte (3) Frais prélevés annuellement sur chaque compte compte inactif dans la la limite de de d de 30 € et et du du du solde
créditeur du du du compte compte compte après déduction des des des frais et et et et commissions perçus par par la la la la la Caisse Régionale en contrepartie des des des opérations relatives à à à la la la la gestion et et et et à à à la la la la clôture d de de de de ces ces ces comptes
comptes
inactifs et et et et des des des produits et services bancaires liés à à ces ces comptes
(4) Envoi sous réserve d’une opération sur la période indiquée (5)
Gratuité en en cas de d de nouveau rejet du même chèque dans le délai de d de 30 jours suite à la la première
présentation (6)
En cas de de de nouveau rejet rejet du même ordre de de de paiement et et et et et sur justification par tous moyens la commission d’intervention
et et et et et les frais de de de de de rejet rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés
intégralement sur demande écrite du client (7) Nous consulter
pour pour pour l’établissement d’un devis pour pour pour les les les dossiers administratifs complexes
notamment pour pour pour les les personnes morales non résidentes (8) L’Espace Économique Européen Européen couvre les 27 pays de de l’Union Européenne (Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République Tchèque Roumanie Slovaquie Slovénie Suède) ainsi que que que que 3 des 4 pays de de de de de de de l’Association Européenne de de de de de de Libre Échange (Islande Liechtenstein Norvège) Martinique Guadeloupe Guyane française française Réunion Mayotte Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Barthélémy Saint-Martin partie française française Açores Îles Canaries Madère selon informations disponibles au 1er juillet 2021 (9) Suppression de de de de de l’obligation de de de de de fournir le le le le BIC (Bank Identifier Code) depuis le le le le 1er 1er février février 2014 pour pour les les SCT SCT et et et SDD SDD nationaux et et et à partir du 1er 1er février février 2016 pour les les SCT SCT et et et SDD SDD transfrontaliers (10) La Suisse le le le Royaume-Uni et Gibraltar n’étant ni ni ni membres de de l’Espace Économique Européen (EEE)
ni ni ni soumis au au au règlement CE n° 924/2009 le le le tarif appliqué est celui des virements internationaux (11) Si Transmission Internet EDIWEB SWIFTNET EBICS EBICS T T T T T ou EBICS EBICS TS
(12) Pour les clients titulaires de Crédit Agricole En Ligne – CAEL (13) Frais prélevés à chaque virement (14) La zone SEPA couvre les 27 pays de de de l’Union Européenne (Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République Tchèque Roumanie Slovaquie Slovénie Suède) ainsi que que que que les 4 pays de de de de de l’Association Européenne de de de de de Libre Échange (Islande Liechtenstein Norvège Suisse) et et Monaco Martinique Guadeloupe Guyane française française Réunion Mayotte Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Barthélémy Saint-Martin partie française française Açores Gibraltar Îles Canaries Madère Royaume- Uni (15) Échéance moins 1 1 jour ouvré (16) Validation via via une une une solution solution de signature électronique commercialisée commercialisée par par le le le Crédit Agricole (Ma
Signature EDI 3Skey ou ou Mon Certificat RGS**) ou ou via via une une une solution solution commercialisée commercialisée par par par par une une une autre banque
et homologuée par par par le le le Crédit Agricole d'Ile-de-France (liste mise à disposition par par par votre interlocuteur habituel) (17) Sous réserve d’acceptation de la banque
(18) Retraits en en en en euros ou ou ou équivalent en en en en devises suédoises ou ou ou roumaines dans l’Espace Économique Européen (EEE)
(19) Et dans l’Espace Économique Européen (EEE)
avec une autre devise devise que que euros ou ou ou devises suédoises ou ou roumaines (20) Paiements par carte en en en en en euros ou ou ou équivalent en en en en en devises suédoises ou ou ou roumaines dans l’Espace Économique Européen (EEE)
(21) Aux heures d’ouvertures de votre agence (22) Coût de de la communication variable selon les tarifs appliqués par votre opérateur susceptible
d’enregistrement Du lundi au vendredi (jours ouvrés) de de 8 8 h h 30 à 18 heures (23) Certificats Coopératifs d’Investissement (24) Pourcentage applicable sur le le le montant brut de de de négociation contrevalorisé en en euros auquel
il faudra ajouter le le le courtage de de de l’intermédiaire étranger et l’impôt de de de Bourse (25) Ce taux s’applique sur les les les les achats les les les les ventes et les les les les reports de de la la la la date date date d’exécution à à à la la la la date date date de de report report ou à à à la la la date date à à à laquelle les les les les titres sont revendus Minimum par opération : 2 51 € (26) + frais du correspondant pour transfert entrée et sortie de titres étrangers (27) Exonération pour les les OPC Crédit Agricole : AMUNDI (hors filiales) Banque de de Financement et et de de Trésorerie (BFT) et CPR (28) Date d’échéance + 2 2 jours jours ouvrés ouvrés (minimum de 8 8 jours jours ouvrés ouvrés après la remise) (29) Jusqu’à 80 000 € € dégressif au-delà Réduit à à à à 20 % du du montant reçu pour les opérations inférieures à à 100 € € (30) Option interdite pour les virements intra Espace Espace Économique Économique Européen Européen (EEE)
(EEE)
en en en en en euros ou ou en en en en devises de de de l’Espace Économique Économique Européen Européen (EEE)
(EEE)
depuis le le 1er novembre 2009 (31) Le taux débiteur en vigueur figure sur les relevés d de compte (32) Plafonné au au au taux taux de l’usure Les taux taux d’usure sont à votre disposition gratuitement en en en agence (33) Coût de de de la transmission hors coût de de de traitement de de de l’opération (34) OPC : Organisme de Placement Collectif (35) Carte détenue par par les clients qui qui n’ont pas la la faculté d de disposer d’un chéquier sous réserve d’acceptation par par la banque
(36) Minimum réduit à à 20 % pour les montants inférieurs à à 110 € (37) Nous consulter
15 Retour au sommaire