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LÉGISLATION FRANÇAISE
L’EXPATRIATION
Dans le langage courant l’expatriation s’entend de de la la situation de de salariés exerçant leur activité dans un pays autre que la la France pour pour une une durée durée indéterminée ou ou ou pour pour une une durée durée déterminée déterminée excédant la durée du du détachement Selon l’article R 1221-34 du du Code du du travail relatif aux informations devant être remises au salarié expatrié « est considéré comme expatrié au sens du présent article le le salarié exerçant son activité professionnelle dans un ou plusieurs États autres que la France et dont le l contrat de travail est soumis à la la législation française » En cas d’expatriation le lien contractuel n’est pas systématiquement conservé avec l’employeur d’origine Ainsi l’expatriation entraîne parfois la la suspension du contrat de travail d’origine et la la conclusion d’un nouveau contrat de de travail (de droit local) avec une éventuelle société d’accueil En cas de suspension du contrat d’origine le salarié n’est plus sous la la subordination de son employeur employeur d’origine Pour autant l’employeur d’origine reste toujours tenu à certaines obligations notamment l’obligation de rapatriement et l’a liation à Pôle Emploi En cas de suspension du 15 contrat l’employeur d’origine reste toujours tenu à certaines obligations notamment l’obligation de rapatriement et l’af liation à Pôle Emploi SANTÉ ET SÉCURITÉ DES COLLABORATEURS EN EN MOBILITÉ À L’INTERNATIONAL • ENTREPRISES DE DE TAILLE INTERMÉDIAIRE