Page 40 - AQMAT Magazine Décembre 2019

Gestion
Petite entrePrise, moYennes resPonsabilitÉs,
grands risquEs
Aucune entreprise, aussi petite soit-elle, n’est à l’abri de la poursuite d’un client qui se sent lésé. Et personne ne peut voir venir le montant ou la complexité d’une telle poursuite. Mais que devrait couvrir une assurance pour bien protéger ses propriétaires et dirigeants contre les erreurs ou les omissions qu’ils commettront possiblement dans le cours de leurs fonctions.
julien Gravel
Courtier en assurance de dommages des entreprises
418 682-0252 julien.gravel@essor.ca
essor.ca
selon une formation reconnue par la chambre de l’assurance de dommages, l’assurance appelée dans le jargon e&o offre une protection contre les poursuites relatives à des pertes économiques découlant d’un défaut de performance, du non-respect d’un contrat ou d’une erreur ou de la négligence dans la pres- tation de services qui relèvent de l’assu- rance responsabilité professionnelle.
en d’autres termes, l’assurance e&o peut protéger un assuré des consé- quences pouvant découler non seu- lement d’une erreur, d’une omission ou d’une négligence, mais aussi d’une déclaration inexacte ou d’un manque- ment à une obligation professionnelle ou au contrat – selon les assureurs.
il est donc primordial de porter une attention aux textes utilisés dans les contrats d’assurance. bien que les libellés soient souvent assez standards, il est possible d’y voir des éléments dis- tincts et des couvertures spécifiques; il faut donc prendre la précaution de bien vérifier les contrats des assureurs.
Une police permettant d’indemniser les victimes d’une erreur ou d’un manque de vigilance de la part du dirigeant du centre de rénovation ou d’un de ses employés peut être salutaire lorsqu’une poursuite survient. Cette indemnisation couvre les dommages-intérêts à la suite de dommages corporels ou matériels.
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en général, l’assureur prendra en charge les frais engagés pour la défense du professionnel assuré poursuivi, que la réclamation soit fondée ou non. les dommages et intérêts seront égale- ment couverts par l’assurance e&o, si le professionnel était légalement tenu d’en payer à cause de l’erreur, de l’omission ou de la faute qu’il a commise dans l’exercice de services assurables, comme décrits dans le contrat.
bien qu’au départ, la notion d’assurance responsabilité professionnelles visait à protéger les professions au sens strict (ingénieurs, comptables, médecins, architectes, etc.), au fil du temps, la couverture s’est étendue aux gestionnaires indépendants et aux entreprises offrant des services- conseils dans divers domaines. ce peut donc toucher une quincaillerie ou un centre de rénovation, un fabricant qui délivre des conseils de pose ou des
modes d’emploi, un entrepreneur en construction générale ou spécialisée, etc. la notion de « services profes- sionnels » assurables devrait donc être définie dans le contrat et variera selon les assurés et l’assureur.
aussi, pour bien analyser le risque lors de la souscription, il n’est pas rare de demander le contrat type que l’entreprise utilise pour déterminer comment ses dirigeants gèrent le risque auprès de sa clientèle. Propose-t-elle des garanties à ses clients qui pourraient lui nuire ? trop de responsabilités qui pourraient conduire plus facilement à une réclamation ?
Pour rapporter au souscripteur un portrait complet du client à assurer, les agents et les courtiers en assurance de dommages veilleront aussi à vérifier l’historique des réclamations, leur sévérité ou leur fréquence ainsi que le montant des indemnités versées, le cas échéant.