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FREinER L’iniQuiTÉ FisCALE
Si le gouvernement canadien succombe à la pression d’eBay et d’autres grands joueurs américains, le montant des achats pouvant être faits sur Internet sans devoir payer de taxes pourrait passer de 20 à 200 $, dénonce le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD).
Le lobby des commerçants canadiens invite tous les joueurs de l’industrie à se joindre au mouvement « Joignez-vous à la lutte pour l’équité » en écrivant une lettre à leur député.
depuis la mise en place de la cam- pagne, des centaines de lettres ont été envoyées via le site web du cccd.
L’organisme travaille aussi à sensibi- liser le gouvernement du Québec à cet enjeu. il s’est donné un nouveau mandat au registre des lobbyistes du Québec, pour conscientiser le pre- mier ministre couillard aux « impacts négatifs pour les commerçants, l’éco- nomie québécoise et le gouvernement du Québec ».
De 20 à 200 $
Les commerçants en ligne et les services de messagerie établis aux États-unis exercent des pressions pour augmenter le seuil en dessous duquel les envois par service de messagerie ou par la poste vers le canada sont exempts de taxes de vente et de droits de douane.
des changements au seuil minimum pourraient être dévastateurs pour les détaillants au canada et pour nos deux millions et plus d’employés dans le secteur.
plus précisément, le lobbyisme des messagers et des commerçants en ligne américains fait pression sur le gouvernement canadien pour faire passer le seuil de 20 à 200 $.
ainsi, tout article coûtant moins de 200 $ pourrait être expédié au canada sans taxes de vente fédérale et provin- ciales et sans droits de douane.
pendant ce temps, les commerçants au canada (ayant pignon sur rue ou en ligne) seraient obligés de percevoir les taxes de vente sur les mêmes articles ou des articles concurrentiels vendus au canada et de payer des droits de douane sur les biens importés.
si l’on tient compte seulement des taxes de vente, les commerçants américains auraient un avantage fiscal par rapport aux commerçants cana- diens allant de 5 % en alberta jusqu’à 15 % dans la région de l’atlantique, prévoit le cccd.
La moyenne de l’avantage en matière de prix dont profiteraient les commer- çants en ligne américains serait de 12,3 %, ajoute le conseil.
« Qu’on ne nous méprenne pas : nous voulons que nos quincailleries s’inscrivent dans la mouvance du e-commerce, une corde nécessaire à ajouter à l’arc de tout commerçant. Mais pas dans l’anarchie. Controns le capitalisme sauvage »
Richard Darveau, président
et chef de la direction de l’AQMAT
De graves conséquences
• si le seuil minimum atteignait un niveau équivalant à 200 $, on assis- terait à une forte augmentation des achats transfrontaliers, ce qui aurait des conséquences négatives évidentes pour les détaillants cana- diens et leurs employés. même une augmentation en apparence légère pourrait avoir des répercussions
importantes, particulièrement parce qu’avec l’augmentation du seuil, les commerçants en ligne américains pourraient commencer à offrir les frais d’envoi gratuits vers le canada, ce que nombre d’entre eux offrent déjà à leurs clients aux États-unis.
• Les investissements réalisés par les détaillants canadiens établissant des offres en ligne pourraient être menacés, ce qui aurait aussi des répercussions sur certains emplois très bien payés dans les secteurs des ti, de la logistique et de la distri- bution, par exemple.
• L’affectation interne des capitaux pourrait devenir un enjeu pour les entreprises américaines et interna- tionales qui exercent leurs activités au canada, car il serait alors plus difficile de convaincre les sièges sociaux de la nécessité d’investir dans les offres en ligne cana- diennes, voire dans les magasins traditionnels, puisque les consom- mateurs pourraient tout aussi bien être servis en ligne, par d’autres pays que le canada.
• Les droits de douane et les taxes non perçus par les gouvernements fédéral et provinciaux seraient substantiels.
Problème qui perdure
de son côté, le conseil québécois du commerce de détail travaille depuis longtemps sur la problématique.
à la sortie du budget en mars dernier, le cQcd rappelait que : « Les achats en ligne effectués à l’extérieur du canada sont responsables d’une importante érosion fiscale. Le cQcd s’explique mal que le gouvernement québécois n’ait pas cherché à récupérer un important manque à gagner – 177 millions $ selon les nouveaux chiffres dévoilés par revenu Québec – en lien avec le com- merce en ligne transfrontalier. s’assurer que les détaillants opérant au Québec
30 septemBre 2016 AQMAT MAgAzinE