Page 22 - AQMAT Magazine Juin 2019

ActuAlité
Les conseRvateuRs PRomettent
Des cRéDits D’imPôt
pour Les rénos et Les breVets Verts pLutôt Que des taXes
S’ils reprennent le pouvoir le 21 octobre, les conservateurs fédéraux vont ramener un crédit d’impôt applicable aux rénovations vertes et introduire une aide fiscale au développement de brevets débouchant sur des technologies de production plus propres. Ces promesses du chef Andrew Scheer sont accueillies avec enthousiasme par la direction de l’AQMAT.
Les conservateurs promettent de remettre en place un crédit d’impôt pour les rénovations domiciliaires vertes, quoique seulement pour deux années. La mesure est estimée par le chef du parti à un manque à gagner de 900 millions par année pour l’état. il prévoit que les canadiens pourront réclamer un crédit remboursable de 20 % pour des rénovations vertes recourant à des produits ou des technologies écoénergétiques allant de 1 000 $ à 20 000 $. cette mesure n'offre pas de cible de réduction des Ges. ce sont les seuls détails qui ont été révélés par le chef conservateur hier soir à propos de cet engagement.
il faut remonter en 2011-2012 pour rencontrer un programme fédéral d'aide à la rénovation, mis en place par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. À cette époque, ottawa avait relancé son populaire programme écoénerGie rénovation – maisons, mais pour à peine dix mois : le programme fut renouvelé seulement pour la période du 6 juin 2011 au 31 mars 2012. Les propriétaires qui amélioraient l’efficacité énergétique de leurs maisons, chalets et immeubles à logements pouvaient obtenir une subvention pouvant atteindre 5 000 $ par habitation.
auparavant, le même gouvernement, dans son budget 2009 présentant son « plan d'action économique du canada », avait proposé trois mesures visant à aider les canadiens à acheter ou à améliorer leur logement :
• un crédit d'impôt temporaire de 15 % pour la rénovation domiciliaire (le cird), de manière à réduire l'impôt de quelque 3 milliards de dollars pour environ 4,6 millions de familles canadiennes ;
• fairepasserde20000$à25000$lalimitedesretraitsaux termes du régime d'accession à la propriété (rap) ;
• la création d'un crédit d'impôt de 15 % pour l'achat d'une première habitation, octroyé sur un montant de 5 000 $, pour un allégement d'impôt maximal de 750 $.
Le gouvernement libéral actuel
avait prévu une « stratégie
nationale du logement » dans
son programme électoral
de 2015. Quelques mesures
s'adressant à des clientèles
spécifiques (aînés, sans abri,
autochtones, etc.) et bonifiant
le rap, par exemple, ont été
mises en place, mais aucune
mesure générale s'adressant
à l'ensemble des ménages n'avait encore vu le jour avant l’annonce du 19 juin.
Autres mesures annoncées par Andrew Scheer
Les conservateurs proposent également de créer un crédit pour les brevets verts qui ferait passer de 15 % à 5 % le taux d’imposition des revenus d’une entreprise « provenant de technologies vertes développées et brevetées au canada ». Le pcc évalue à 20 millions de dollars le coût de ce crédit au début, et à 80 millions de dollars après quatre ans. « nous croyons aux incitatifs, pas aux taxes », dit le pcc.
Le plan propose aussi de créer un fonds de capital de risque de 1,25 milliard de dollars financé à 80 % par le privé pour favoriser l’émergence de technologies vertes.
Le président et chef de la direction de l'aQmat, richard darveau, salue l’intention conservatrice de réduire le taux d’impôt des revenus des entreprises qui s’efforcent de breveter des technologies moins polluantes. « c’est surtout en réduisant les émissions de Ges par des productions, des emballages et des logistiques d’approvisionnement de biens plus efficientes et amicales envers la planète qu’on va affronter la crise écologique qui se pointe. »
22 Juin 2019 aqmat maGazine