Page 38 - AQMAT Magazine Décembre 2018

Gestion
tout Le monde doit maintenant se confoRmeR
Au règlement sur les Produits dAngereuX
en 2015, le gouvernement du Canada a publié le règlement sur les produits dangereux et modifié la Loi sur les produits dangereux, ce qui a entraîné des modifications importantes au système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (simdut 1988) touchant principalement les critères de classification et les exigences relatives aux étiquettes et aux fiches signalétiques, maintenant appelées «fiches de données de sécurité (fds) ». Cette nouvelle version du simdut est appelée « simdut 2015 ».
la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (Cnesst) rappelle qu'une période de tran- sition, échelonnée de février 2015 au 30 novembre 2018, a été prévue pour migrer du simdut 1988 vers le simdut 2015. Cette période de transition est maintenant terminée.
québec modifie les noRmes d’efficacité énerGétiQue de plusieuRs appaReils
Le règlement modifiant le règlement sur l’efficacité éner- gétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures est en vigueur depuis le 27 décembre, tel qu’annoncé dans la gazette officielle du Québec du 12 novembre dernier.
Ce règlement découle de la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures.1 sont touchés par les modifications, entre autres, les appareils suivants, qu’ils soient alimentés à l’électricité, au mazout ou au gaz : climatiseurs, ventilateurs de plafond, laveuses, sécheuses, thermopompes, chauffe-eau, etc.
en gros, le nouveau règlement précise qu’un appareil doit être muni d’une marque de vérification de l’efficacité éner- gétique délivrée par un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes pour gérer un programme de certifi- cation relatif à l’efficacité énergétique.
depuis le 1er septembre 2018, tous les produits dangereux vendus ou importés par les fournisseurs (fabricants, importa- teurs, distributeurs ainsi que les employeurs pour leur propre usage) doivent être conformes aux exigences du simdut 2015.
La marque de vérification atteste que l’appareil a été testé et que, selon le cas, son rendement énergétique ou sa conformité aux normesd’efficacité énergétique applicables a été vérifié.
un bloc d’alimentation externe peut cependant être muni d’une marque en chiffres romains autorisée par un organisme accrédité.
un appareil doit être muni d’au moins une étiquette permanente portant l’identification de son manufacturier, son numéro de modèle et sa date de fabrication ou un code permettant d’identifier cette date, tel le numéro de série de l’appareil.
1 (chapitre n-1.01, a. 21, 22, 23 et 26)
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