Page 1 - Rattrapge Droit t2 avril 2022
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Chloé Tolmer a été récemment recrutée en CDI par Mme Durand,
                         directrice des ressources humaines de l'entreprise Royal Bunga­
                         low, en tant que responsable de la communication externe et des
                         relations publiques. Le responsable de la communication externe
                         et des relations publiques a pour rôle de définir et de mettre en

                         œuvre la stratégie  médias et hors médias de l'entreprise.  Il est
                         aussi en charge de la promotion de l'image de marque de l'entre­
                         prise et de ses produits auprès de ses différents publics.
                         Spécialisée dans la  fabrication et la commercialisation de tee­
                         shirts touristiques personnalisés afin que  les touristes affichent leurs souvenirs,  cette
                         entreprise, située à Antibes (06), connaît aujourd'hui un accroissement de son chiffre d'af­
                         faires et un développement de sa notoriété.
                         Afin de promouvoir plus efficacement l'image de marque de l'entreprise auprès de ses dif­
                         férents partenaires, Mme Durand impose une modification des horaires de travail à Chloé
                         dorénavant, celle-ci commencera sa journée 2 heures plus tard et la terminera donc à 18 h
                         au lieu de 16 h. Chloé refuse.


                       1. Résumez les faits.
                       2. Identifiez les pouvoirs de l'employeur (document 1).
                       3. Mme Durand peut-elle modifier unilatéralement le contrat de travail de Chloé (document 2)?
                          Justifiez votre réponse.
                       4. Présentez les conséquences du refus de Chloé de la modification de ses horaires de travail.


                                                                       Mme Durand souhaite confier à Chloé
                                                                       la gestion de la communication externe
                                                                       de son autre entreprise située à Paris.
                                                                       Chloé refuse  aussi sa mutation.  Étant
                                                                       installée depuis de nombreuses années
                                                                       à  Antibes,  elle  souhaite  continuer  à
                                                                       profiter du climat méditerranéen.



                       5. Résumez les faits.
                       6. Rappelez les conditions de validité d'une clause de mobilité (document 3).

                       7. Appréciez la validité de l'article 6 du contrat de travail de Chloé (document 2).
                       8. Présentez les conséquences du refus de Chloé d'appliquer sa clause de mobilité.


                       lllllffit;jai1► 1   Les pouvoirs de l'employeur



                         L'employeur, qui  dispose  du pouvoir de  direction,  du   élément  essentiel  du  contrat  de  travail,  nécessitant
                         pouvoir réglementaire et du pouvoir disciplinaire, peut   l'accord  du  salarié,  ou  un  simple  changement  des
                         modifier les conditions d'emploi du salarié.   conditions de travail. L'employeur peut fixer une nouvelle
                         Les  conditions  de modification  du contrat  de travail   répartition ou un réaménagement des horaires de travail.
                         varient selon qu'elles entraînent une modification d'un   Par exemple, en cas de forte activité durant une période

                                                                                                           1
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