Page 78 - Rapport de gestion 2020
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Article D. 441 II.- 2° : Factures émises ayant connu un retard de paiement au cours de l’exercice
0 jour (indicatif)
1à
30 jours
31à 60 jours
61à 90 jours
91 jours et plus
Total (1jour et plus)
Article D. 441 II.- 1° : Factures reçues ayant connu un retard de paiement au cours de l’exercice
0 jour (indicatif)
1à
30 jours
31à 60 jours
61à 90 jours
91 jours et plus
Total (1jour et plus)
(A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT
Nombre cumulé de factures concernées
1178
3 303
Montant cumulé des factures concernées TTC
4 895 046,13
9 102 686,90
6 805 923,25
2 617 448,96
1 517 332,66
20 043 391,77
Pourcentage du montant total TTC des factures reçues dans l’année
19,63%
36,50%
27,29%
10,50 %
6,08 %
80,37 %
Pourcentage du montant total TTC des factures émises dans l’année
79
486
3 799 653,47
14 320 124,75
338 706,68
41 623,04
7 685 706,72
22 386 161,19
14,51%
54,69%
1,29%
0,16%
29,35%
85,49%
(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES
(C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS (CONTRACTUEL OU DÉLAI LÉGAL - ARTICLE L. 441-6 OU ARTICLE L. 443-1 DU CODE DU COMMERCE)
Nombre des factures exclues
Montant total des factures exclues
Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiement
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Délais contractuels : selon les marchés Délais légaux : (préciser)
Délais contractuels : (préciser) Délais légaux : (préciser)
